Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-65

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 3-3335 de Alain Destexhe du 21 septembre 2005 (Fr.) :
Police fédérale. — Cellule Rwanda.

J'aimerais avoir des informations complémentaires sur la « cellule Rwanda » créée en 1996 au sein de la police fédérale.

Combien de personnes travaillent dans cette cellule ?

Existe-t-il des critères particuliers d'affectation à cette cellule ?

La composition a-t-elle été modifiée depuis la création de la cellule ?

Réponse : L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1. L'équipe d'enquête DHR — Droit Humanitaire/Humanitair Recht — fait partie de la 6e division de recherches du SJA de Bruxelles. Elle compte actuellement 5 enquêteurs dirigés par un officier.

2. Outre les critères généraux pour l'emploi d'enquêteur, les candidats sont évalués sur base de capacités particulières, à savoir disposer d'un esprit analytique, avoir l'esprit ouvert à des cultures étrangères, leur expérience en matière d'audition, la volonté de s'investir dans la législation spécifique à la matière et la volonté de s'informer sur les facteurs politiques, culturels et religieux influençant les circonstances de faits de génocide ou d'autres crimes contre l'humanité.

3. Depuis 1995, où les premiers dossiers « Ruanda » étaient investigués, jusqu' en 2001 la cellule DHR n'existait pas dans sa forme actuelle, les enquêteurs de l'époque étaient intégrés dans une autre équipe « crime ».

Vu la croissance de la charge de travail en la matière, l'équipe DHR fut crée en 2001 et était alors composée de 5 enquêteurs et un officier. À partir de 2001 cette équipe s'occupera exclusivement des dossiers de droit humanitaire et la composition de celle-ci ne sera pas modifiée.