Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-64

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Défense

Question nº 3-4518 de Wouter Beke du 3 mars 2006 (N.) :
Garde d'honneur des forces armées belges. — Uniformes militaires.

L'honorable ministre a présenté dernièrement les nouveaux uniformes militaires de la garde d'honneur des forces armées belges.

L'honorable ministre peut-il répondre aux questions suivantes ?

1. Qu'est-ce qui a motivé la conception d'un nouvel uniforme militaire ?

2. Quel est le coût du développement de ce nouvel uniforme ?

3. Par quelle procédure le concepteur a-t-il été désigné ?

4. En quoi le suivi consistera-t-il ?

5. Par quelle procédure un fabricant sera-t-il désigné ?

6. Quel montant y sera-t-il affecté ?

7. Dans quel délai l'uniforme sera-t-il livré aux militaires concernés ? En d'autres termes, quand les militaires disposeront-ils de leur nouvel uniforme ?

Réponse : 1. Il a été constaté que chaque pays, à sa manière, dispose d'une garde d'honneur à des fins officielles. Dans ce cadre, l'idée a surgi au sein de la Défense d'également valoriser en Belgique cette garde d'honneur.

2. Le coût de développement s'élève à 6 791,00 euros, hors TVA.

3. L'uniforme a été conçu par un styliste reconnu, en sous-traitance du fournisseur, qui a soumis plusieurs projets à l'approbation des autorités compétentes au sein de la Défense.

4. Voir les réponses aux questions 5 et 7.

5. La commande a été placée dans le cadre d'un contrat ouvert existant pour la livraison de tenues similaires pour le personnel de la Défense.

Le marché initial a été attribué, dans le cadre de la réglementation relative aux marchés publics, sur base d'une procédure négociée. Deux firmes avaient soumissionné lors de cette procédure, avec comme critère d'attribution le prix.

6. Le montant total de la commande est de 112 086,36 euros, hors TVA.

7. La procédure pour la désignation du personnel est en cours au sein de la Défense. Étant donné le délai de livraison de trois mois après la prise des mesures, les prévisions visent dès lors à équiper le corps vers la moitié de l'année.