Sénat de Belgique

SESSION DE 2005-2006

15 JUIN 2006

Proposition de résolution relative à l'étude menée par le Centre d'Études et de Documentation Guerre et Société contemporaine (CEGES), intitulé: « Les autorités belges, la persécution et la déportation des Juifs »

AMENDEMENTS déposés apres l'approbation du rapport

Nº 8 DE MM. DESTEXHE ET MAHOUX

Insérer les considérants Lbis à Lquater, rédigés comme suit:

« Lbis. Prenant note que certaines autorités belges ont parfois été plus loin que la simple « participation passive » aux événements;

« Lter. Considérant que malgré l'occupation allemande, certaines autorités disposaient d'une marge de manœuvre pour appliquer les ordres de l'occupant;

« Lquater. Prenant note également que « aucun autre service de police ne participera aussi activement aux persécutions anti-juives que la police d'Anvers; ».

Justification

Ces éléments apparaissent clairement dans le rapport provisoire du CEGES.