Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 8 JUIN 2006 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération d'une proposition
Questions orales
- Question orale de M. Frank Creyelman au vice-premier ministre et ministre des Finances et au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «le remboursement d'impôts chaotique par les bureaux de poste» (nº 3-1165)
- Question orale de M. Christian Brotcorne au ministre des Affaires étrangères sur «le voyage de certains membres du gouvernement en République démocratique du Congo» (nº 3-1168)
- Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Coopération au Développement sur «la définition du commerce équitable» (nº 3-1161)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice déclarant illégale la transmission, par l'Union européenne aux États-Unis, d'informations concernant les passagers» (nº 3-1685)
- Question orale de M. Karim Van Overmeire au ministre des Affaires étrangères sur «le jugement de la Cour européenne de justice concernant la transmission aux États-Unis d'Amérique de données personnelles relatives aux passagers aériens» (nº 3-1166)
Questions orales
- Question orale de M. Berni Collas à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'interconnexion des casiers judiciaires de quatre pays européens» (nº 3-1163)
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la nomination d'un nouvel administrateur général de la Sûreté de l'État, la procédure suivie en l'espèce et la direction actuelle de ce service» (nº 3-1167)
- Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'exercice de la profession de médecin en Belgique» (nº 3-1164)
- Question orale de Mme Sfia Bouarfa au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la mise en application du testing visant à détecter les actes et propos racistes» (nº 3-1160)
- Question orale de Mme Nele Lijnen au ministre de l'Emploi sur «les chiffres sur le travail au noir en Belgique» (nº 3-1149)
- Question orale de Mme Christine Defraigne au ministre de l'Emploi sur «les mesures de protection du personnel réalisant l'accompagnement des chômeurs au sein de l'ONEM» (nº 3-1162)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'aide juridique et l'assistance judiciaire (Doc. 3-1674) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'aide juridique et l'assistance judiciaire (Doc. 3-1674) (matières visées à l'article 78 de la Constitution)
- Discussion des articles du projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'aide juridique et l'assistance judiciaire (Doc. 3-1674) (matières visées à l'article 77 de la Constitution)
Projet de loi tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant (Doc. 3-1645) (Procédure d'évocation)
Proposition de loi insérant un article 1322bis dans le Code judiciaire, relatif à l'exécution forcée des décisions judiciaires contenant des mesures relatives à la personne des enfants (de Mme Clotilde Nyssens, Doc. 3-58)
Proposition de loi modifiant l'article 374 du Code civil et insérant dans le même Code les articles 374bis à 374quater, relatif aux modalités d'hébergement de l'enfant dont les parents vivent séparément (de Mme Clotilde Nyssens et M. Christian Brotcorne, Doc. 3-1131)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution recommandant la modification, en ce qui concerne les règles de priorité, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique (Doc. 3-1703)
- Discussion
Proposition de résolution recommandant la modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, en vue de permettre au détenteur d'un permis B de conduire une motocyclette d'une cylindrée maximale de 125 cm³ et d'une puissance maximale de 11 kW (Doc. 3-1704)
- Discussion
Proposition de résolution recommandant la modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue d'assurer une meilleure sécurité aux deux-roues motorisés (Doc. 3-1705)
- Discussion
Votes
- Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'assistance judiciaire (Doc. 3-1674) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'aide juridique (Doc. 3-1674)
- Projet de loi tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant (Doc. 3-1645) (Procédure d'évocation)
- Proposition de résolution recommandant la modification, en ce qui concerne les règles de priorité, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique (Doc. 3-1703)
- Proposition de résolution recommandant la modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, en vue de permettre au détenteur d'un permis B de conduire une motocyclette d'une cylindrée maximale de 125 cm³ et d'une puissance maximale de 11 kW (Doc. 3-1704)
- Proposition de résolution recommandant la modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue d'assurer une meilleure sécurité aux deux-roues motorisés (Doc. 3-1705)
Ordre des travaux
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le suivi des tests de qualité de l'ecstasy» (nº 3-1684)
Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les passeports des mineurs étrangers non accompagnés» (nº 3-1682)
Demande d'explications de Mme Amina Derbaki Sbaï au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la libéralisation des marchés intérieurs du gaz et de l'électricité» (nº 3-1683)
Demande d'explications de M. Luc Willems au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'instauration de normes généralisées en matière de sécurité incendie» (nº 3-1695)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les normes de base en ce qui concerne la protection des bâtiments industriels contre l'incendie» (nº 3-1689)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au Premier ministre sur «l'image que se font les Flamands des politiques, des fonctionnaires et des institutions publiques» (nº 3-1686)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la vente en distributeurs automatiques de boissons alcoolisées» (nº 3-1690)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Mobilité sur «le nombre de poids lourds qui ne sont pas conformes» (nº 3-1694)
Demande d'explications de Mme Stéphanie Anseeuw au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «l'accessibilité des bureaux de poste aux personnes handicapées» (nº 3-1687)
Demande d'explications de M. Berni Collas au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «le cumul d'une rente de survie et de retraite et d'un revenu de remplacement» (nº 3-1691)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au Développement sur «le subventionnement des maisons d'accueil pour étudiants étrangers» (nº 3-1664)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au Développement sur «la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide» (nº 3-1680)
Demande d'explications de M. Stefaan Noreilde au ministre de la Mobilité sur «le service internet WebDIV» (nº 3-1693)
Demande d'explications de M. Stefaan Noreilde au ministre de l'Emploi sur «le projet Internet pour tous» (nº 3-1692)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Proposition prise en considération
- Demandes d'explications
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'appel
- Cours du travail
- Auditorat général
- Parquet général
- Fonds de vieillissement
- Parlement européen