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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 15 JUNI 2006 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Mondelinge vraag van de heer Josy Dubié aan de minister van Buitenlandse Zaken over «het voortbestaan van het gevangenenkamp van Guantánamo» (nr. 3-1172)

De voorzitter. - De heer Hervé Jamar, staatssecretaris voor Modernisering van de Financiën en de Strijd tegen de fiscale fraude, toegevoegd aan de minister van Financiën, antwoordt.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Le triple suicide par pendaison de prisonniers enfermés depuis des années dans le bagne de Guantanamo ramène tragiquement l'attention sur ce lieu que certains considèrent, y compris dans cette enceinte - n'est-ce pas, madame la présidente - comme une prison à peu près normale.

Pourtant, dans son rapport du 15 février 2006 sur Guantanamo, la commission des Droits de l'homme des Nations unies demande que le centre de détention de Guantanamo soit fermé sans délai et que les détenus soient jugés ou libérés.

Une résolution votée récemment par le parlement européen « invite le gouvernement américain à fermer le centre de détention de Guantanamo Bay et demande instamment que chaque prisonnier soit traité conformément au droit humanitaire international et, s'il est inculpé, jugé sans retard, dans le cadre d'une procédure équitable et publique, par un tribunal, éventuellement international, qui soit compétent, indépendant et impartial ».

La lutte contre le terrorisme, qui est une des priorités de l'Union européenne et des États-Unis, ne peut être menée au détriment de valeurs établies, fondamentales et partagées par tous, telles que le respect des droits de l'homme et de l'État de droit.

Comme le demande le parlement européen aux différents pays concernés, quand la Belgique convoquera-t-elle l'ambassadeur des États-Unis pour exiger que le scandale du bagne de Guantanamo prenne enfin fin ?

Mme la présidente. - Monsieur Dubié, le rapport que nous faisons sur Guantanamo sera prêt le 30 juin. Vous l'aurez dès qu'il sera terminé.

Je rappelle qu'il sera normalement débattu le mercredi à l'assemblée plénière de l'OSCE.

M. Hervé Jamar, secrétaire d'État à la Modernisation des finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances. - Je vous lis la réponse du ministre.

Tout comme ses partenaires de l'Union européenne, la Belgique est en faveur de la fermeture du camp de détention de Guantanamo Bay. Cette position commune des vingt-cinq États membres a récemment été exprimée publiquement par la présidence autrichienne. La Belgique, ainsi que d'autres pays, comme les Pays-Bas, a demandé explicitement à la présidence autrichienne que la question de Guantanamo soit mise à l'agenda le 21 juin lors du sommet européen de Vienne. L'Union européenne demande donc la fermeture de la prison lors du prochain sommet Union européenne-États-Unis.

Notre pays a exprimé à plusieurs reprises aux autorités américaines ses préoccupations concernant le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire à l'égard des détenus de Guantanamo.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Je remercie le ministre de sa réponse. L'existence du camp est condamnée mais, en même temps, des avions peuvent circulent un peu partout dans le monde pour amener ou transporter ces prisonniers ailleurs. Il y a là une incohérence totale ! Excusez-moi d'être un peu virulent.

Il faut comprendre une chose et le gouvernement belge doit s'exprimer à ce propos. Nous sommes les alliés et non les valets des États-Unis, après tout. Cela commence quand même à bien faire ! Le monde entier leur dit que cela suffit, qu'il faut arrêter et ils continuent comme si de rien n'était.

Sans faire un cours de droit international, je voudrais rappeler que nous sommes des partenaires égaux des États-Unis dans le traité de l'Atlantique Nord, que nous avons signé avec eux le 4 avril 1949.

Dans son préambule, le traité dit ce qui suit : « Les États parties au présent traité réaffirment leur foi dans les buts et les principes de la charte des Nations unies ». La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 est un des principes de base des Nations unies. Son article 9 stipule que « Nul ne peut être détenu arbitrairement ou exilé ». Son article 10 dispose que « Toute personne a droit en pleine égalité à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial qui décidera soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ».

Alors, que peut-on faire ? Il est grand temps de cesser les incantations et d'agir pour que cela s'arrête ! C'est abominable, scandaleux et inacceptable !

Mme la présidente. - Vous savez certainement que ce camp de détention fait en ce moment l'objet d'intenses débats au sein du gouvernement américain.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Je m'en réjouis, mais cela ne transparaît guère à l'extérieur !