3-170

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 15 JUIN 2006 - SÉANCE DU MATIN


SOMMAIRE :

Projet de loi-cadre sur le port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre professionnel d'une profession artisanale (Doc. 3-1723) (Procédure d'évocation)

Projet de loi relative aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services (Doc. 3-1724)

Proposition de loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréées (de M. Jan Steverlynck, Doc. 3-837)

Proposition de loi relative aux commissions et commissions de recours visées dans la loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréées (de M. Jan Steverlynck, Doc. 3-838)

Discussion générale
Discussion des articles du projet de loi-cadre sur le port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre professionnel d'une profession artisanale (Doc. 3-1723) (Procédure d'évocation)
Discussion des articles du projet de loi relative aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services (Doc. 3-1724)

Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (de Mme Christine Defraigne, M. Patrik Vankrunkelsven, Mme Jacinta De Roeck, M. Philippe Mahoux et Mme Isabelle Durant ; Doc. 3-1440)

Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (de Mme Christine Defraigne, Doc. 3-418)

Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (de Mme Christine Defraigne et M. Patrik Vankrunkelsven, Doc. 3-1067)

Proposition de loi relative au diagnostic prénatal et au diagnostic préimplantatoire (de Mme Christine Defraigne, Doc. 3-416)

Proposition de loi réglant la collecte, la conservation et la communication des informations relatives au don de gamètes (de Mme Mia De Schamphelaere et consorts, Doc. 3-559)

Proposition de loi réglementant la collecte, la conservation et l'implantation des cellules humaines ainsi que la gestion des informations les concernant (de Mme Jacinta De Roeck, Doc. 3-1011)

Discussion générale
Proposition de renvoi
Suite de la discussion générale

Proposition de résolution relative à l'étude menée par le Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Société contemporaine (CEGES), intitulée : «Les autorités belges, la persécution et la déportation des juifs» (de MM. Alain Destexhe et Philippe Mahoux, Doc. 3-1653)

Discussion
Discussion de l'amendement

Proposition de résolution relative à l'extradition de Hissène Habré vers la Belgique (de M. Pierre Galand et consorts, Doc. 3-1701)

Discussion
Discussion de l'amendement

Proposition de résolution sur la situation politique à Haïti (de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton, Doc. 3-1632)

Discussion

Proposition de résolution sur la situation politique à Haïti (de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton, Doc. 3-1632)

Discussion

Proposition de loi complétant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir la participation aux élections (de M. Christian Brotcorne, Doc. 3-720)

Proposition d'ajournement

Ordre des travaux

Excusés