Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-61

SESSION DE 2005-2006

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation

Question nº 3-4151 de M. Destexhe du 16 janvier 2006 (Fr.) :

Site de Schaerbeek-Formation.

En complément à la réponse que vous m'avez communiquée suite à ma question écrite nº 3-3475 (Questions et Réponses 3-56, p. 5005) sur le site de Schaerbeek-Formation, j'aimerais obtenir les précisions suivantes :

— Quelle est la superficie totale du site de Schaerbeek-Formation ?

— Auriez-vous l'amabilité de me transmettre une copie du Plan ?

— Où passeront les trains par rapport au site ? Au centre ? Sur le côté ?

— Quelle est la structure juridique de Sopima et qui a le pouvoir de décision ?

— Dois-je comprendre que le site restera affecté à l'exploitation ferroviaire uniquement jusqu'en 2020 ou y-a-t-il d'autres possibilités avant cette date ?