Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-61

SESSION DE 2005-2006

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (Affaires sociales)

Question nº 3-4148 de M. Destexhe du 16 janvier 2006 (Fr.) :

Organismes de payement des allocations de chômage. — Loi sur les marchés publics. — Procédure d'attribution du marché.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-4147 adressée au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, et publiée plus haut.