Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-60

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-première ministre et ministre de la Justice

Question nº 3-3989 de M. Destexhe du 29 décembre 2005 (Fr.) :

Régime de Saddam Hussein. — Commissions illégales. — Implication de sociétés belges. — Rapport Volcker.

Le rapport Volcker, rendu public le 28 octobre 2005, a dévoilé que 2 200 sociétés, dont une trentaine de sociétés belges, sont suspectées d'avoir versé des commissions illégales au régime de Saddam Hussein.

Quelles suites le gouvernement compte-t-il donner à ce rapport ?

Réponse : Mon département a procédé, en collaboration avec celui des Affaires étrangères, à l'examen de ce très volumineux rapport rédigé en anglais.

Le dossier vient d'être transféré au Parquet fédéral afin qu'il puisse être vérifié si des faits pénalement répréhensibles sont susceptibles d'être imputés à des entreprises sises en Belgique.

Suite à la publication du rapport, le Parquet fédéral avait d'ailleurs d'initiative ouvert une information.

Aucune autre initiative gouvernementale n'est donc envisagée à ce stade, le Parquet fédéral étant saisi.