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Mme la présidente. - M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre, répondra.
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - On assiste actuellement à l'explosion d'une nouvelle forme de criminalité : le tiger-kidnapping. Il s'agit d'une forme de hold-up qui passe par une prise préalable et souvent violente d'otage(s), particulièrement les proches, y compris parfois les enfants, d'un gérant d'agence de banque sur lequel on fait pression pour qu'il ouvre le coffre-fort.
Les chiffres de la police fédérale sont interpellants : en 2005, il y a eu 21 actes réussis et 4 tentatives mais seulement 8 de ces 25 faits ont été élucidés. L'année 2006 a déjà connu 12 cas de tiger-kidnappings. Il va sans dire qu'il s'agit d'expériences traumatisantes pour les gérants d'agence de banque.
Il me revient qu'un groupe de travail a été mis sur pied l'an dernier, composé de Febelfin (Fédération belge financière), de la Fedis (Fédération belge des entreprises de distribution) et de représentants de la bijouterie et du secteur pétrolier, avec la collaboration du secteur de la police.
Le groupe aurait diffusé en février dernier des recommandations de sécurité aux gérants d'agence.
Au regard de l'augmentation constante des faits de tiger-kidnappings, comment ces recommandations ont-elles été mises en pratique ? Quelles sont les compétences du ministère de l'Intérieur qui peuvent être mises en avant pour apporter des solutions de prévention et aider les gérants d'agence bancaire à se prémunir contre de tels faits de violence ?
M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre. - Je vous lis la réponse du ministre de l'Intérieur.
Je tiens d'abord à souligner que tous les arrondissements judiciaires ainsi que le Plan de sécurité nationale considèrent ce phénomène comme prioritaire.
La police fédérale essaie d'obtenir une image correcte du tiger-kidnapping, notamment la cible, le type d'auteur, leur nombre, le moment des faits, afin de pouvoir en aviser correctement les autorités ainsi que les partenaires par le biais des organisations professionnelles touchées.
Des mesures ont déjà été prises, notamment une intensification de la concertation entre la police, la magistrature, l'autorité administrative et les victimes potentielles, principalement des banques, afin de pouvoir échanger rapidement des informations.
Les autorités judiciaires ont, en outre, adapté les directives confidentielles existantes relatives à la prise d'otages, pour que les services de police et de justice puissent agir de façon optimale.
Dans la région la plus touchée, celle de Charleroi, des mesures adéquates ont été prises, sous la forme d'un échange intensif d'informations entre la police et les partenaires privés, d'une surveillance ciblée par la police locale et d'un travail de recherche continu par la police judiciaire fédérale.
Actuellement, il est encore trop tôt pour évaluer ces mesures.
Nous pouvons cependant constater, comme l'a fait remarquer Madame Nyssens, qu'au moins un tiers des faits ont déjà été élucidés.
Les enquêtes intensives se poursuivent et conduiront à l'élucidation d'autres faits et à l'arrestation d'auteurs.
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Je prends acte de la réponse du ministre. Je précise que le phénomène ne se limite pas à une seule région.
Je souhaite que le ministre insiste sur l'ensemble des recommandations qui ont été faites par le groupe de travail. Outre la surveillance des agences par la police, ces recommandations mentionnent diverses autres mesures. J'y reviendrai ultérieurement.