Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-58

SESSION DE 2005-2006

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Question nº 3-3916 de Mme Van de Casteele du 12 décembre 2005 (N.) :
Oxygène. — Remboursement par l'INAMI.

La prolongation de l'actuelle réglementation sur l'oxygène, telle qu'elle est contenue dans le « huitième avenant » à la convention entre l'INAMI, les fournisseurs d'oxygène et les pharmaciens est refusée par les pharmaciens au motif que cette réglementation est difficile à appliquer et induit de nombreux problèmes administratifs. Cette réglementation est d'application jusqu'au 31 décembre 2005.

On a déjà discuté de différentes possibilités d'adaptation, mais apparemment il n'y a pas encore d'accord à ce sujet aujourd'hui.

La réglementation actuelle est également pénible et surtout coûteuse pour les patients. Un patient qui a besoin en permanence d'oxygène arrive rapidement à débourser lui-même 40 euros par mois.

1. L'honorable ministre peut-il faire part pour les cinq dernières années de l'évolution des dépenses de l'INAMI pour l'oxygène et de l'évolution du coût moyen supporté par le patient ?

2. Est-il conscient que la réglementation actuelle du remboursement est compliquée ?

3. Peut-on encore arriver à un accord avant le 31 décembre 2005 ? Dans le cas contraire, que se passera-t-il ?