3-159 | 3-159 |
Mme la présidente. - Mme Els Van Weert, secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques, répondra.
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - En août 2003, des ressortissants afghans avaient fait une grève de la faim car ils avaient reçu des ordres de quitter le territoire.
Peu de temps après, les ordres de quitter le territoire des ressortissants afghans furent déclarés suspendus jusqu'à réévaluation de la situation sécuritaire et humanitaire sur place. Cette réévaluation devait tenir compte de la position des ONG.
Différentes circulaires ont, par la suite, suspendu les ordres de quitter le territoire des Afghans pour des périodes de six mois.
À l'époque, le ministre de l'Emploi leur a même fourni des autorisations provisoires d'occupation afin qu'ils puissent travailler. Aujourd'hui, une grande majorité travaille.
Depuis le 1er mars 2006, les ordres de quitter le territoire n'ont plus été suspendus. La situation sur place n'aurait pas été réévaluée.
Les Afghans se voient donc brusquement plongés dans la clandestinité : ils doivent quitter leur emploi, ne peuvent pas percevoir l'aide sociale et nombre d'entre eux ont reçu une décision négative à la demande de régularisation.
La situation en Afghanistan reste extrêmement instable : de nombreuses régions sont encore en proie à la guerre civile et Kaboul, seule région plus ou moins sécurisée, est actuellement submergée par les retours des réfugiés afghans d'Iran et du Pakistan.
Sachant que la plupart d'entre eux ont reçu des « clauses humanitaires » dans leur décision d'asile, le ministre peut-il nous indiquer pour quelles raisons il a cessé de proroger les ordres de quitter le territoire des ressortissants afghans ? La situation humanitaire et sécuritaire sur place a-t-elle fait l'objet d'une évaluation ? Si oui, la position des ONG a-t-elle été prise en compte ?
Le ministre peut-il nous dire combien de ressortissants afghans ont pu bénéficier de ces mesures de prorogation et combien d'entre eux ont pu travailler sur la base de l'autorisation provisoire d'occupation ?
Mme Els Van Weert, secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques. - Je vous lis la réponse du ministre Dewael.
J'ai pris l'engagement de prolonger régulièrement l'ordre de quitter le territoire notifié aux ressortissants afghans arrivés en Belgique avant le 1er janvier 2003 en raison de la situation sur place à l'époque. Cette mesure avait été décidée à la suite des rapports du SPF Affaires étrangères, du Commissariat général aux réfugiés et apatrides et des organisations actives dans la région.
Ces ordres de quitter le territoire ont été régulièrement prorogés. J'ai constaté récemment que malgré mes instructions explicites en ce sens, mon administration n'a pas prorogé les documents de séjour de certaines de ces personnes.
Lorsque j'ai été informé de ce fait, j'ai immédiatement demandé au directeur général de l'Office des étrangers de veiller à la bonne exécution de mes instructions et de proroger les documents de séjour en question.
Quant à la demande d'asile des ressortissants afghans arrivés en Belgique après 2003, elle a été examinée comme il se doit par le commissaire général aux réfugiés et apatrides. En cas de non-reconnaissance du statut de réfugié, l'ordre de quitter le territoire est uniquement prorogé si la décision négative du commissaire général aux réfugiés et apatrides contient une clause de non-reconduite. Le commissaire général prend ses décisions en connaissance de cause. La clause humanitaire concerne le monitoring qui doit accompagner le retour forcé d'un Afghan dans son pays.
L'Office des étrangers n'est pas en mesure de communiquer les chiffres exacts des ressortissants afghans ayant bénéficié de la mesure de prorogation en 2003, certains d'entre eux ayant déjà été autorisés à un séjour illimité sur le territoire, compte tenu de leur long séjour et de leur bonne intégration.