Sénat de Belgique

SESSION DE 2005-2006

18 APRIL 2006

Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR

MM. DESTEXHE ET L. VANDENBERGHE

I. INTRODUCTION

La proposition de résolution nº 3-1213/1 a été déposée le 31 mai 2005 et examinée par la commission au cours de sa réunion du 18 avril 2006.

II. EXPOSÉ INTRODUCTIF DE MME de BETHUNE, AUTEUR PRINCIPAL DE LA RÉSOLUTION

Mme de Bethune explique que la présente résolution a été déposée à l'occasion de la « Journée africaine du paludisme », qui s'est tenue au Sénat le 25 avril dernier.

Cette résolution s'inscrit dans le cadre du rôle de pionnier que notre pays a toujours joué au niveau international dans la lutte contre le paludisme. Le gouvernement fédéral est invité à tenir compte d'une série d'éléments.

Le membre souligne que, depuis le dépôt de cette résolution, le budget du ministre de la Coopération au développement a été augmenté, notamment à la suite d'une série d'interpellations faites au Sénat.

L'intervenante plaide pour une politique globale de lutte contre les maladies comme la malaria, la tuberculose et le sida, qui touchent surtout les plus pauvres.

III. DISCUSSION

Mme de Bethune explique que la résolution a été actualisée par la voie d'amendements.

Amendement nº 1

Mme de Bethune dépose un amendement (doc. Sénat, nº 3-1213/2) tendant à préciser le pourcentage mentionné au considérant E.

Amendement nº 2

Mme de Bethune dépose un amendement (doc. Sénat, nº 3-1213/2) tendant à mettre le considérant J en concordance avec le considérant L.

Amendement nº 3

Mme de Bethune dépose un amendement (doc. Sénat, nº 3-1213/2) tendant à adapter le considérant K et à mettre l'accent sur la prévention du paludisme.

Amendement nº 4

Mme de Bethune dépose un amendement (doc. Sénat, nº 3-1213/2) tendant à compléter le considérant M par des données plus actualisées.

Amendement nº 5

Mme de Bethune dépose un amendement (doc. Sénat, nº 3-1213/2) tendant à actualiser les données chiffrées du considérant O.

Amendement nº 6

Mme de Bethune dépose un amendement (doc. Sénat, nº 3-1213/2) qui vise à insérer un considérant Rbis faisant référence au Forum V « Tous unis contre le paludisme » qui s'est tenu à Yaoundé les 18 et 19 novembre 2005.

Amendement nº 7

Mme de Bethune dépose un amendement (doc. Sénat, nº 3-1213/2) tendant à actualiser le considérant S.

Amendement nº 8

Mme de Bethune dépose un amendement (doc. Sénat, nº 3-1213/2) tendant à remplacer le considérant T afin de souligner que la Belgique ne paie qu'une partie de sa cotisation au Global Fund.

Amendement nº 9

Mme de Bethune dépose un amendement (doc. Sénat, nº 3-1213/2) tendant à actualiser le considérant V.

Amendement nº 10

Mme de Bethune dépose un amendement (doc. Sénat, nº 3-1213/2) qui tend à insérer un considérant AA faisant référence à l'audition organisée par la commission spéciale Mondialisation le 25 avril 2005, à l'occasion de la « journée africaine du paludisme ».

Amendement nº 11

Mme de Bethune dépose un amendement (doc. Sénat, nº 3-1213/2) tendant à insérer une nouvelle recommandation 1bis soulignant l'importance de la politique locale.

Amendement nº 12

Mme de Bethune dépose un amendement (doc. Sénat, nº 3-1213/2) tendant à insérer une nouvelle recommandation 3bis mettant l'accent sur la capacité de contrôle locale.

Amendement nº 13

Mme de Bethune dépose un amendement (doc. Sénat, nº 3-1213/2) tendant à supprimer la recommandation 5 parce que le gouvernement s'est acquitté de ses engagements dans l'intervalle.

Amendement nº 14

Mme de Bethune dépose un amendement (doc. Sénat, nº 3-1213/2) tendant à insérer une recommandation 5bis (nouvelle) relative à la cotisation de notre pays au Global Fund.

Amendement nº 15

Mme de Bethune dépose un amendement (doc. Sénat, nº 3-1213/2) tendant à remplacer la recommandation 6 afin de mettre l'accent sur la nécessité de dégager les moyens nécessaires pour permettre de développer les capacités nécessaires.

Amendement nº 16

Mme de Bethune dépose un amendement (doc. Sénat, nº 3-1213/2) tendant à insérer une nouvelle recommandation 8bis mettant l'accent sur les exigences qualitatives auxquelles sont soumis les moyens mis en œuvre.

Amendement nº 17

Mme de Bethune dépose un amendement (doc. Sénat, nº 3-1213/2) tendant à insérer une nouvelle recommandation 8ter invitant instamment les pays partenaires où sévit le paludisme à recourir le plus rapidement possible à des combinaisons thérapeutiques.

IV. VOTES

Les amendements n^os 1 à 17 ont été adoptés à l'unanimité des 9 membres présents.

L'ensemble de la proposition de résolution nº 3-1213/1 amendée a été adopté à l'unanimité des 9 membres présents.

Confiance a été faite aux rapporteurs pour la rédaction du présent rapport.

Texte adopté par la commission (doc. Sénat, nº 3-1213/4)