Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-56

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation

Question nº 3-3475 de M. Destexhe du 3 octobre 2005 (Fr.) :
Site de Schaerbeek-Formation.

J'aimerais avoir des formations complémentaires sur les terrains qui se situent derrière la gare de Schaerbeek.

À ma connaissance, la SNCB est propriétaire de ces terrains.

J'aimerais savoir s'il y a des projets pour ces terrains ? La SNCB compte-t-elle les garder ou les vendre ? Existent-ils des négociations en cours ?

Réponse : En réponse à ses questions, j'ai l'honneur de communiquer les éléments suivants à l'honorable membre.

La SNCB-Holding et/ou la SA Infrabel sont restées propriétaires de tous les terrains qui seront nécessaires à l'avenir pour la future exploitation ferroviaire.

Une partie d'une superficie de 40 ha, qui ne sera plus nécessaire à l'avenir pour la poursuite de l'exploitation ferroviaire, a été transférée par la SNCB-Holding au Fonds de l'Infrastructure Ferroviaire dont la gestion et la valorisation ont été confiées à la SA Sopima, en application de l'article 14 § 5 de l'arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire tel que modifié par l'arrêté royal du 19 octobre 2004 portant sur certaines mesures de réorganisation de la SNCB (Moniteur belge du 31 décembre 2004).

Provisoirement, l'ensemble du bien reste occupé pour l'exploitation ferroviaire jusqu'au 31 décembre 2020, date à laquelle la réorganisation complète de l'infrastructure ferroviaire à Schaerbeek Formation doit être terminée.