Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-53

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Premier ministre

Question nº 3-3448 de Mme Hermans du 30 septembre 2005 (N.) :
Rachat d'Electrabel par Suez. — Conséquences pour le Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) et les entreprises nucléaire belges de retraitement.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-3449 adressée au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, et publiée plus haut.

Réponse : 1. Il a été tenu compte du savoir-faire du Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) et de Belgonucleaire (BN) lors des négociations avec Suez. Suez a fait savoir qu'elle entend faire appel au savoir-faire du CEN dans le cadre d'analyses relatives à la problématique nucléaire.

2. La reprise par Suez n'aura aucune incidence pour le CEN sur le plan de l'emploi.

3. Le CEN est subventionné par l'État fédéral. L'année passée, la dotation avait été revue à la baisse pour des motifs d'ordre budgétaire, cette année, toutefois, elle atteint à nouveau le niveau des années précédentes. Pour ce qui est de l'exécution des investissements, le CEN et son conseil d'administration ont le dernier mot. Selon les plus récentes informations, le projet Poséidon sera lancé et un sixième cycle a été approuvé pour le réacteur BR-2, ce qui signifie des recettes supplémentaires pour le CEN.

4. Le gouvernement fédéral ne manquera pas de continuer à octroyer une dotation annuelle au CEN. En outre, comme mentionné dans l'accord de gouvernement, le gouvernement continuera à déployer des efforts pour maintenir à niveau les connaissances scientifiques en matière d'énergie nucléaire dans notre pays. Ainsi la recherche scientifique en énergie nucléaire visant à aboutir à la fusion nucléaire sera poursuivie. Pour conclure, la gestion de déchets nucléaires sera également poursuivie. Cet engagement est assez fort pour les employés et le maintien du savoir-faire acquis en matière d'énergie nucléaire.

5. Le CEN doit poursuivre sa voie et demeurer un centre de recherche qui donne le ton, et ce tant au niveau de l'Union européenne que hors de ses frontières. Pensons notamment aux contacts établis avec le Japon et la Chine lors des missions commerciales de cette année-ci.