Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-52

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre des Finances

Question nº 3-3282 de M. Destexhe du 31 août 2005 (N.) :
Jardin botanique national de Belgique à Meise. — Coût de la rénovation du site. — Transfert à la Flandre.

Le Jardin botanique national situé à Meise était géré au départ par le ministère de l'Agriculture qui a été scindé en deux entités dépendant des communautés.

Le site subit actuellement une rénovation à charge du gouvernement fédéral. Quel est le coût de cette rénovation ?

Il semble que le gouvernement souhaiterait transférer ce bâtiment à la Flandre ?

Pouvez-vous me confirmer cette information et me donner des compléments d'informations ?

Réponse : Suite à sa question susmentionnée, j'ai l'honneur de fournir à l'honorable membre la réponse suivante.

L'accord Hermès du 5 avril 2000, exécuté par la loi spéciale du 13 juillet 2001 poursuivant la réforme de l'État, stipule que le domaine du Jardin botanique national sera transféré à la Communauté flamande. La collection de plantes reste fédérale. Un accord de coopération devrait d'abord être conclu entre les communautés concernant le transfert prévu. Un accord entre les communautés serait intervenu. Les deux communautés doivent ensuite confirmer cet accord dans un décret. Jusqu'à ce jour, ceci n'a pas encore eu lieu. L'affaire s'éternisant, la détérioration du Jardin botanique national se poursuit.

Les travaux d'un montant de 1 515 000 euros effectués actuellement par la Régie des Bâtiments ne sont que préfinancés par l'État fédéral. La Régie y a été autorisée par une décision du Comité de concertation du 5 mai 2004. Aussitôt que le transfert à la Communauté flamande sera réalisé, les investissements consentis seront remboursés à la Régie des Bâtiments par la Communauté flamande.

L'inspection des Finances accréditée auprès de la Régie des Bâtiments n'autorise la Régie qu'à effectuer exclusivement, au Jardin botanique national, les travaux de maintien en état absolument indispensables dans l'attente de son transfert définitif.