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Mme la présidente. - M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre, répondra.
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Ce sujet, pouvant sembler macabre à première vue, s'inscrit dans les préoccupations quotidiennes des magistrats et des juges d'instruction bruxellois.
À Bruxelles, en règle générale, toutes les autopsies ordonnées par l'autorité judiciaire sur les dépouilles mortelles en bon état de conservation sont réalisées à l'Institut de médecine légale (IML) de la rue Montserrat, qui est le dépôt mortuaire de la Ville de Bruxelles. Cet institut dispose d'une chambre froide pour la conservation des corps. En ce qui concerne la conservation des prélèvements réalisés en vue d'analyses toxicologiques, les deux experts toxicologues habituellement requis ont acquis, à leurs propres frais, un congélateur qu'ils ont déposé à l'IML.
En revanche, il me revient que les modalités de conservation des prélèvements opérés à titre conservatoire sont défaillantes. En effet, l'IML ne dispose pas de congélateur adapté à ce type de prélèvements. Pourtant, les prélèvements à titre conservatoire doivent, à la fois, permettre au juge d'instruction de demander, plus tard, une analyse et à la famille du/de la défunt(e), de faire pratiquer des analyses pour les intérêts civils. Une possibilité de stockage des prélèvements réalisés à titre conservatoire pour examen anatomo-pathologique éventuel ne semble pas non plus prévue. Pouvez-vous expliquer ces défaillances ?
Par ailleurs, d'autres difficultés d'ordre technique, rencontrées par les médecins légistes et autres experts, sont à mettre en évidence : l'inefficacité du système d'aspiration de la salle d'autopsie, l'absence d'une table pour la dissection spécifique des organes, l'absence de système permettant la pesée des corps et l'absence de système permettant de radiographier les corps sur place. S'agissant de ce dernier point, j'apprends que les corps nécessitant une radiographie sont transportés, non sans difficultés, jusqu'au service de radiologie du CHU Saint-Pierre ! Comment expliquez-vous cette situation ?
Enfin, il est pour le moins surprenant qu'à Bruxelles, les corps présentant des signes de décomposition ne soient pas autopsiés en un unique endroit adapté, mais bien dans différents cimetières non adaptés pour ce type d'autopsie particulièrement délicat : absence d'éclairage suffisant, d'eau, de chauffage, etc.
Ne serait-il pas temps de mettre en place, à Bruxelles, un véritable institut de médecine légale qui réponde davantage aux critères modernes en matière médicolégale ?
Ces observations, qui émanent des médecins légistes eux-mêmes, ont notamment été formulées lors de la discussion de propositions de loi relatives à l'autopsie pendantes en commission des Affaires sociales.
M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre. - La ministre a demandé au procureur général et au procureur du Roi de Bruxelles des explications au sujet de la problématique que vous soulevez. Ils ont, à leur tour, pris contact avec le docteur Bonbled, représentant des médecins légistes de Bruxelles.
Le docteur Bonbled signale plusieurs problèmes.
Tout d'abord, il faudrait deux tables de dissection supplémentaires pour les organes. Ensuite, il devrait y avoir un système de pesage pour les corps. Enfin, une chambre froide serait nécessaire pour la conservation des prélèvements biologiques. Le coût de ce matériel devrait être limité.
Le stockage des prélèvements en vue d'une éventuelle enquête anatomico-pathologique ne poserait pas de problème, puisque ces prélèvements sont conservés dans du formol.
Le docteur Bonbled signale en effet que le système de ventilation ne fonctionnerait pas bien.
En ce qui concerne la radiographie, le docteur Bonbled ne juge pas utile que son institut dispose de matériel de radiographie, celui-ci n'étant nécessaire que cinq à dix fois par an.
Selon le docteur Bonbled, il suffit, pour éviter les problèmes, que le parquet ou le SPF Justice et les responsables du CHU Saint-Pierre concluent de bons accords.
En ce qui concerne les corps qui se trouvent en état de décomposition bien avancé, il est exact que les autopsies ne peuvent être pratiquées dans l'institut du Docteur Bonbled mais bien dans les salles d'autopsie des différentes communes de l'agglomération bruxelloise. Selon le docteur, l'état de ces salles laisse souvent à désirer.
En raison de tous ces problèmes, Mme la ministre va prendre l'initiative d'organiser une concertation avec toutes les autorités impliquées, afin de voir comment ces problèmes peuvent être résolus. Elle examinera la possibilité pour son département d'intervenir dans certains frais. Toutefois, la plupart des problèmes soulignés par le docteur relèvent de la compétence des autorités communales ou régionales.
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Je me réjouis que cette demande d'explications un peu particulière ait amené Mme la ministre à organiser une concertation. C'était le but de ma demande.