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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 2 FEBRUARI 2006 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Mondelinge vraag van mevrouw Marie-José Laloy aan de minister van Buitenlandse Zaken en aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over «het opschorten van de ontwikkelingsprojecten in Palestina» (nr. 3-978)

Mondelinge vraag van de heer François Roelants du Vivier aan de minister van Buitenlandse Zaken en aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over «de overwinning van Hamas bij de Palestijnse parlementsverkiezingen» (nr. 3-979)

Mondelinge vraag van de heer Christian Brotcorne aan de minister van Buitenlandse Zaken en aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over «de ontwikkeling van de democratie in Palestina» (nr. 3-986)

Mondelinge vraag van de heer Karim Van Overmeire aan de minister van Buitenlandse Zaken en aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over «de opschorting van hulp aan de Palestijnse gebieden» (nr. 3-988)

Mondelinge vraag van mevrouw Sabine de Bethune aan de minister van Buitenlandse Zaken en aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking over «de opschorting van hulp aan de Palestijnse gebieden» (nr. 3-989)

De voorzitter. - Ik stel voor deze mondelinge vragen samen te voegen. (Instemming)

Mme Marie-José Laloy (PS). - La nouvelle situation politique créée par la victoire du parti de la résistance islamique aux élections législatives palestiniennes inquiète la communauté internationale. Le Quartet - États-Unis, Russie, Union européenne et Nations unies - déclare attendre la formation du prochain gouvernement palestinien, d'ici deux ou trois mois, pour arrêter son attitude vis-à-vis du Hamas.

De son côté, l'Union européenne, qui a inscrit en 2003 le Hamas sur la liste des organisations terroristes, a décidé de conditionner le maintien de son aide financière à l'acceptation, par ce parti, des accords passés, à la renonciation à la violence, à la reconnaissance de l'État d'Israël. Il n'est, à l'heure actuelle, nullement question de suspendre cette aide indispensable qui pénaliserait d'abord, chacun l'admet, la population palestinienne.

C'est dans ce contexte que la presse rapporte votre décision de suspendre deux projets d'aide à l'autorité palestinienne concernant l'électrification de villages en Cisjordanie et le redressement économique de la Bande de Gaza.

Pouvez-vous nous expliquer ce qui a initialement motivé cette décision, sur laquelle vous semblez vouloir revenir, ce qui nous réjouit ?

Y a-t-il eu une concertation avec le ministre des Affaires étrangères ?

Cette décision fait-elle écho à d'autres initiatives de ce type prises par des États membres de l'Union ?

Sinon, quel est le sens de cette décision préventive qui anticipe de façon singulière sur les délais d'observation et de vigilance que se donne la communauté internationale ?

M. François Roelants du Vivier (MR). - Ma question était adressée non pas aux deux ministres mais au ministre de la Coopération au Développement. Compte tenu de l'importance de notre coopération dans la région et particulièrement auprès de l'autorité palestinienne, les récents événements nous amènent à nous interroger - nous sommes nombreux à le faire - et à attendre du gouvernement des réponses précises à nos questions.

Depuis l'annonce des résultats des élections palestiniennes, de très nombreuses réactions ont souligné la qualité technique du scrutin ainsi que les mesures prises par Israël pour faciliter la tenue de l'élection à Jérusalem-Est. Mais quelle est la portée politique de ces résultats ? Quelles raisons ont-elles porté une majorité « Hamas » au pouvoir et quelles sont les conséquences pour le processus de paix avec Israël ?

Ces résultats auront aussi une influence sur les projets de coopération que nous menons avec l'autorité palestinienne, coopération sur laquelle nous aimerions connaître vos intentions politiques pour les trois mois à venir, lesquels, comme l'a dit Mme Laloy, constituent la période critique.

C'est sur cet aspect des élections - les conséquences sur la paix dans la région et l'avenir de notre coopération bilatérale avec l'autorité palestinienne - que nous voulons entendre vos commentaires et votre analyse politique.

Nous voudrions également avoir plus de détails sur la position de l'Union européenne qui, d'une part, se déclare prête à continuer à financer l'autorité palestinienne et désire absolument éviter l'effondrement de l'autorité palestinienne et l'émergence du chaos dans les territoires occupés par Israël mais qui, d'autre part, estime qu'elle n'aura d'autre choix que de couper le robinet de l'aide si le Hamas ne change pas radicalement de politique.

Comment croire que, désormais, le Hamas s'engage à renoncer à la violence, reconnaisse Israël et respecte la feuille de route ? Va-t-on demander au Hamas de prendre des engagements politiques précis sur ces questions cruciales ? L'Union européenne doit-elle sortir le Hamas de la liste des organisations terroristes pour collaborer avec un gouvernement palestinien dominé par ce mouvement ? Quelle est la marge politique laissée au président Abbas face à un gouvernement issu d'une majorité parlementaire d'une autre tendance politique ?

J'ai sous les yeux la réponse que Mme Colonna, ministre française, a donnée à un parlementaire qui l'interrogeait hier, à l'Assemblée nationale, sur le même sujet. Elle répond ceci, je cite : « Pour l'heure, l'autorité palestinienne a toujours à sa tête un président élu, Mahmoud Abbas, qui demeure l'interlocuteur de la communauté internationale et qu'il convient de conforter. Les ministres de l'Union européenne et les représentants du Quartet ont, à ce stade et dans l'attente de la formation du prochain gouvernement, décidé de maintenir leur aide financière à l'autorité palestinienne, mais nous serons intransigeants. Sa poursuite sera fonction de l'attitude et des engagements effectifs du prochain gouvernement palestinien. »

Certes, l'Union européenne et la communauté internationale disposent de deux à trois mois pour affiner leur politique et, pendant cette période, ils continueront à soutenir financièrement l'autorité palestinienne. Nous devons donc dès à présent élaborer des stratégies pour répondre à ce nouveau défi sur la route de la paix dans la Région.

C'est donc avec intérêt et une certaine impatience que j'attends la réponse du ministre.

M. Christian Brotcorne (CDH). - Il est vrai que les déclarations du ministre ont surpris comme le prouvent le grand nombre de questions qui lui sont adressées à ce sujet, tant à la Chambre qu'au Sénat.

Dans la foulée des élections qui viennent d'avoir lieu dans le cadre de l'Autorité palestinienne, vous déclariez le 31 janvier dernier, je cite : « Si le Hamas ne respecte pas la feuille de route et n'accepte pas de négocier pacifiquement avec Israël et le Quartet, l'aide internationale va s'arrêter. Ou bien le Hamas change ou bien cela s'arrête. Le choix est entre ses mains. C'est l'attitude que j'ai décidé de prendre. Le conseil des Ministres européens des Affaires étrangères l'a confirmé aussi ».

Jusque là, vous êtes dans la ligne de ce que pense, notamment, l'Union européenne.

Mais, plus étonnant, le même jour, vous avez décidé de suspendre deux nouveaux accords devant bénéficier à la population civile palestinienne. Si l'on croit ce qui a été écrit dans la presse, un de ces accords avait déjà été signé en juillet dernier. Il portait sur le raccordement à l'électricité de plusieurs villages palestiniens. On vient d'y faire référence.

Le deuxième portait sur le transfert de montants au Fonds Wolfensohn mis sur pied pour éviter tout problème de corruption à Gaza et concernait un projet de traitement d'eaux usées.

Si j'en crois ce que dit aujourd'hui le journal La Libre Belgique, on parle de deux autres accords. Pourriez-vous nous éclairer sur le nombre de ces accords et sur leur portée exacte ?

Politiquement, nous sommes en droit de nous inquiéter d'une décision qui semble pour le moins prématurée. En fait, la décision que vous avez prise contredit très clairement la position exprimée par le Conseil des ministres de l'Union européenne. En effet, dans ses conclusions du 31 janvier dernier, le Conseil demande au Hamas et aux autres factions de renoncer à la violence, de reconnaître l'existence d'Israël et de désarmer.

Il ajoute qu'il attend que le Conseil législatif palestinien soutienne la formation d'un gouvernement favorable à une solution pacifique et négociée basée sur les accords existants et sur la feuille de route. Le Conseil conclut, je cite : « Sur cette base, l'Union européenne est prête à continuer à soutenir le développement économique palestinien et la construction d'un État démocratique ».

On peut dire que la position européenne exige du Hamas qu'il se désarme et qu'il renonce à la violence mais semble repousser toute décision relative à l'aide à apporter à l'Autorité palestinienne au moment où sera formé le nouveau gouvernement palestinien pour voir de quoi il sera capable.

Il paraît que votre décision était prématurée et en contradiction avec celle de l'Union européenne. Par ailleurs, comme l'a déclaré le ministre français Douste-Blazy, on peut se demander si une telle attitude n'est pas contreproductive. En effet, le Hamas pourrait se tourner vers des soutiens beaucoup plus radicaux, ce qui serait dommageable et dangereux.

On peut s'inquiéter des conséquences de cette décision pour la population palestinienne qui souffrirait, bien plus que le Hamas, de la non-réalisation des projets.

Monsieur le ministre, vos propos, relayés par la presse, ont de quoi surprendre lorsque vous dites que c'est à la population palestinienne de convaincre le Hamas de changer. Vous avez déclaré : « Le peuple, s'il en souffre, a, en démocratie, le moyen de corriger les choses en provoquant des élections. ».

Selon moi, il faut éviter de renverser la situation. Nous avons l'habitude de donner des leçons de démocratie et d'envoyer des observateurs dans le monde, mais lorsque des élections se sont déroulées sans incident, nous devons en accepter les conditions même si elles ne nous conviennent pas et même si des évolutions sont susceptibles d'intervenir ultérieurement.

Je vous rappelle qu'en droit international, c'est non pas avec des gouvernements mais avec des États ou, en l'espèce, avec des autorités, que nous pouvons conclure des accords. Il me paraît dangereux de prendre la population en otage pour faire pression sur le Hamas. Les Palestiniens sauront assez rapidement ce qu'ils doivent faire dans leur intérêt.

Monsieur le ministre, je souhaiterais vous poser trois questions.

1. Vous dites avoir consulté Mme Benita Ferrero-Waldner, M. Javier Solana ainsi que la présidence autrichienne. Mais dans un dossier aussi sensible et alors qu'une décision du Conseil des ministres européens était attendue, avez-vous consulté les membres du gouvernement qui représentaient la Belgique au Conseil, à savoir MM. De Gucht et Donfut car on n'a pas le sentiment que les ministres avaient une position commune sur le sujet ? Si oui, quelle était la teneur de vos échanges ?

2. I1 semble exister une certaine confusion quant au nombre d'accords suspendus et à leur nature. Au départ, il était question de deux accords. Il semblerait aujourd'hui qu'il y en ait deux autres. Le versement de montants au Fonds Wolfensohn - mécanisme visant à éviter le transit par l'autorité palestinienne pour atteindre directement la population -, a-t-il été suspendu ? Vous semblez dire que les fonds sont arrivés à Washington. Cependant, quelle est la dénomination exacte des accords et ceux-ci prévoient-ils des clauses de suspension ?

3. Je remarque que la décision que vous avez prise concernant ces accords est calquée sur celle d'Israël alors que l'Union européenne et les États-Unis ont décidé de laisser aux Palestiniens une période d'adaptation.

Je m'interroge dès lors quant à la conception de la paix que vous tentez d'incarner. Et je suis quelque peu étonné par l'attitude que vous avez adoptée dans ce dossier.

De heer Karim Van Overmeire (VL. BELANG). - De resultaten van de parlementsverkiezingen in de Palestijnse gebieden hebben de aandacht van zowat de hele wereld getrokken. De islamitische terreurorganisatie Hamas haalde er een volstrekte meerderheid. Hoewel het nog maanden kan duren voor een nieuwe regering is samengesteld, is de internationale gemeenschap erg bezorgd. Van enige matiging of redelijkheid vanwege Hamas is voorlopig geen sprake.

De Amerikaanse minister van Buitenlandse zaken Condoleezza Rice liet er in ieder geval geen twijfel over bestaan dat de Amerikanen geen organisaties zullen financieren die geweld plegen en die de vernietiging van Israël tot doel hebben. Israël zelf wacht niet af en heeft de transfer van douane-inkomsten die bestemd zijn voor de Palestijnse gebieden, blijkbaar effectief bevroren.

De Europeanen daarentegen stellen zich voorlopig gematigder op, aangezien ze vrezen dat het dichtdraaien van de geldkraan de toestand ter plaatse zal verergeren en zal leiden tot een verdere radicalisering. Ze vrezen dat de Palestijnen naar andere financiers op zoek gaan, alsof een verdere Europese financiering Hamas zou beletten geld van Iran, Syrië of Saoedi-Arabië in ontvangst te nemen. Niettemin verbindt de Europese Unie een aantal strikte voorwaarden aan verdere steunverlening, hoewel niemand echt gelooft dat Hamas aan die eisen zal tegemoetkomen.

Als de democratie speelt, dan moeten we daar wel respect voor opbrengen. Als de Palestijnen ervoor kiezen om op hun grondgebied een soort mini-Iran te installeren, dan is dat hun goed recht. De vraag rijst dan wel of wij die constructie moeten blijven financieren. Die constructie zal overigens niet alleen tegen Israël gericht zijn, maar door de invoering van de sharia zal Hamas ook de vrouwenrechten beknotten. Hamas is niet alleen anti-Israël, het is ook anti-Westers en anti-Europees. Het staat voor alles waar Europa niet voor staat.

Dinsdag hebben de 25 EU-landen blijkbaar moeizaam overeenstemming bereikt. Europa neemt een afwachtende houding aan om de prerogatieven van president Abbas niet te ondergraven. Het is dan ook wat verwonderlijk dat de Belgische minister het initiatief neemt om twee Palestijnse projecten te bevriezen. Ik zou graag de precieze stand van zaken in dat dossier kennen.

Wat is hierover concreet afgesproken in de Europese Unie?

Heeft er overleg met de Verenigde Staten plaatsgevonden en hebben de Verenigde Staten en de Europese Unie hun houding op elkaar afgestemd? Het antwoord op die vraag lijkt me niet onbelangrijk aangezien de Verenigde Staten 340 miljoen euro en de Europese Unie 500 miljoen euro steun aan de Palestijnse gebieden geven.

Hoe ziet de Belgische regering de toekomst van het vredesproces, gezien de resultaten van de parlementsverkiezingen?

Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - De internationale agenda werd de voorbije dagen gedomineerd door de verkiezingsoverwinning van Hamas in de Palestijnse Gebieden.

Ik sluit mij aan bij de vragen van de heer Roelants du Vivier en verder focus ik vooral op de houding van de Belgische regering, in het bijzonder op de uitspraak van de minister van Ontwikkelingssamenwerking over de opschorting van hulp aan de Palestijnse gebieden. Ik baseer mij op wat ik in de pers heb gelezen en ben benieuwd naar het standpunt van de minister.

Er heerst verwarring omdat het zogeheten Kwartet en de Europese Raad van Ministers van Buitenlandse Zaken maandag zouden hebben beslist de projecten te laten lopen zo lang er nog geen nieuwe Palestijnse regering is gevormd. Toch heeft Hamas al het signaal gekregen dat ze van strategie moeten veranderen, het terrorisme moeten afzweren en de staat Israël moeten erkennen.

In zijn persconferentie van 30 januari werd aan de heer Solana gevraagd op welk moment de eisen van Europa zouden ingaan en wanneer de Unie haar houding opnieuw zou bekijken. Hij antwoordde: `The moment of the new government'.

In tegenstelling tot de Europese Unie en zelfs de Verenigde Staten besliste de Belgische minister van Ontwikkelingssamenwerking om twee nieuwe projecten in de Palestijnse gebieden te bevriezen. Het gaat om projecten die vooral het Palestijnse volk ten goede komen. Ik denk bijvoorbeeld aan een project van de BTC dat de dorpen moet voorzien van elektriciteit of een project van de Wereldbank dat de waterzuivering moet organiseren. Ik vrees dat de minister hier een voorbarige beslissing heeft genomen, die ingaat tegen het standpunt van Europa en de Belgische bevolking en tegen de huidige Palestijnse regering.

Is een dergelijke eenzijdige beslissing wel gepast? Daarenboven moet ik vaststellen dat de invalshoek van Buitenlandse Zaken genuanceerder is dan die van Ontwikkelingssamenwerking.

Mijn laatste opmerking heeft betrekking op de coherentie in de Belgische regering. Minister De Gucht heeft de vergadering van de Europese ministers van Buitenlandse Zaken bijgewoond en was bijgevolg op de hoogte van het gemeenschappelijke standpunt van de Unie. Waarom neemt de minister van Ontwikkelingssamenwerking dan een totaal andere beslissing?

M. Armand De Decker, ministre de la Coopération au développement. - Madame la présidente, chers collègues du gouvernement et du Sénat, je vous remercie pour l'ensemble de vos questions. Elles démontrent l'intérêt constant que vous portez à la situation au Moyen-Orient, notamment quant à l'avenir de l'Autorité palestinienne.

Je vous remercie du soutien que vous m'avez apporté lorsqu'au cours de ces deux dernières années budgétaires, j'ai fait porter les budgets annuels d'aide à la Palestine de 4 à 10 millions d'euros.

Vous êtes sans doute nombreux à vous rappeler que je me suis rendu à Gaza en juillet et qu'au terme de cette visite, j'ai promis à M. Wolfensohn qui, à l'époque, présidait la Banque mondiale et avait été désigné par le Quartet pour coordonner la reconstruction de Gaza après le démantèlement des colonies et l'évacuation des troupes israéliennes, un soutien financier à son action. La Belgique était le premier pays au monde à s'engager en ce sens. À cet effet, j'avais prévu un budget spécifique de 4 millions d'euros.

Cette volonté politique que j'ai soutenue au sein du gouvernement est et a toujours été pour moi fondamentalement axée sur un seul objectif, à savoir que notre politique d'aide au développement contribue au processus de paix. Toute l'aide supplémentaire que j'ai proposé au gouvernement et au parlement de verser en complément à l'Autorité palestinienne découlait de la volonté de la majorité du parlement belge d'aider au processus de paix.

Des élections viennent d'avoir lieu. Il faut se réjouir qu'elles se soient déroulées dans la transparence, le calme et la paix. Nous prenons acte de la qualité du processus électoral et du résultat.

Il se fait que 72% des Palestiniens, pour des raisons vraisemblablement diverses, ont voté pour le Hamas. Je ne crois cependant pas que tous ces Palestiniens soient des islamistes radicaux partisans de la poursuite de la lutte armée contre Israël. Ce parti refuse de reconnaître l'existence de l'État d'Israël, prône la poursuite de la lutte armée et préconise la disparition d'Israël. Jusqu'à présent, il n'a jamais voulu participer au processus de paix, au processus d'Oslo et ne s'est jamais engagé à respecter la feuille de route.

Qu'a décidé l'Union européenne ? Hier, je me trouvais à Londres et j'ai pu en discuter longuement avec M. Solana, Mme Ferrero et Mme Plassnik, présidente du Conseil Affaires générales.

Je peux vous assurer que ma position est totalement conforme à la décision de l'Union européenne.

L'Union européenne et le Quartet ont décidé, tout d'abord, de soutenir l'autorité palestinienne en la personne du président Mahmoud Abbas, élu démocratiquement et dont la légitimité de la fonction est indiscutable, fonction qui doit lui permettre à présent de négocier la formation d'un gouvernement avec le Hamas. L'Union européenne a décidé de continuer à apporter son aide à l'autorité palestinienne pendant cette période, jusqu'à la formation d'un nouveau gouvernement.

Le Conseil européen a aussi fait savoir aux Palestiniens que pour continuer à bénéficier de l'aide de l'Union européenne, le prochain gouvernement devrait reconnaître l'État d'Israël, abandonner la lutte armée, renoncer au terrorisme et respecter les accords d'Oslo ainsi que la feuille de route. Pour m'être entretenu avec M. Solana, avec la ministre autrichienne des Affaires étrangères et avec Mme Ferrero, je puis vous assurer que l'Union européenne est unanime sur le caractère essentiel de ces conditions.

Revenons-en à la Belgique. Pour le moment, mon département développe onze projets dans les territoires palestiniens, pour un montant total de 23.777.182 euros. Il n'a jamais été question de suspendre ces projets ou d'y mettre un terme ; ils sont donc poursuivis, en parfaite conformité avec la décision de l'Union européenne.

Le hasard veut que de nouveaux projets m'aient été soumis vendredi dernier, mais l'Union européenne a décidé qu'un délai de trois mois devait s'écouler avant que le gouvernement prenne position à cet égard.

Les onze projets en cours à l'heure actuelle portent sur l'électrification de villages, sur le développement institutionnel du ministère du Plan, sur le curriculum et les livres scolaires, sur une école de jeunes filles en cours de construction, sur l'amélioration des services délivrés à la population dans les communes, sur un laboratoire de l'hôpital Shifa, à Gaza, sur un fonds d'études d'expertise, sur la construction et la mise en fonctionnement d'une unité de traitement des eaux usées, à Artas.

Tous ces projets sont donc en cours, mais que prévoyons-nous pour l'avenir ? Parmi les projets prévus, conformément à la décision de l'Union européenne, j'ai suspendu - donc pas stoppé ni annulé - un projet qui, s'il était confirmé aujourd'hui, démarrerait dans quelques mois et porterait sur plusieurs années.

Pour le second projet, la reconstruction de Gaza et la participation au Fonds Wolfensohn, le montant de quatre millions d'euros a été versé par la Belgique à la Banque mondiale qui gère techniquement ce dossier, en la personne de M. Wolfensohn, ancien président de cette institution. Cette somme sera utilisée en fonction de la décision du Quartet. Je crois savoir, mais je n'en suis pas sûr, que le Quartet a décidé de suspendre la décision, afin de juger de l'attitude du futur gouvernement palestinien.

Hier, j'ai pris contact avec mon collègue, Ghassan Al-Khatib, ministre palestinien du Plan. Je me suis également longuement entretenu au téléphone avec Mme Leila Chahid, déléguée palestinienne. Je souhaite que l'on comprenne bien que la position belge ne revêt aucune spécificité particulière par rapport à la décision tant du Quartet que de l'Union européenne.

Cela dit, nous serons tous, vous et moi, confrontés à une question cruciale, lorsque le nouveau gouvernement sera formé. J'ai confiance dans le peuple palestinien, vu son niveau de scolarisation, de formation, son niveau intellectuel. Je crois qu'il convaincra le Hamas, détenteur d'une victoire à laquelle il ne s'attendait pas, du moins dans cette dimension, qu'il a rendez-vous avec l'Histoire et que l'occasion s'offre à lui, précisément parce qu'il est le parti le plus radical, de négocier la paix.

Malgré ma confiance dans le peuple palestinien, on ne peut négliger d'examiner l'autre hypothèse. Si le Hamas ne change pas, s'il refuse de reconnaître Israël et de renoncer au terrorisme, s'il refuse d'adhérer à la feuille de route et aux accords d'Oslo, nous serons tous confrontés à la question de savoir s'il faut poursuivre l'aide internationale.

En résumé, les onze projets en cours se poursuivent mais j'ai suspendu les nouveaux projets, comme le feront sans doute tous mes collègues européens, dans les mois à venir. La période de réflexion qui s'ouvre doit également donner au Hamas, à l'Autorité palestinienne et à Mahmoud Abbas, le temps de négocier avec l'aide - déjà en cours - des Égyptiens et des Jordaniens, de la Communauté européenne, de l'Union, des missions que M. Javier Solana va certainement développer, comme Mme Ferrero. Je suis persuadé que l'on peut espérer, pour l'Autorité palestinienne, un gouvernement composé du Hamas - seul ou avec partenaires - qui s'inscrive dans le processus de paix.

Les deux hypothèses sont possibles ; nous devons donc nous y préparer.

Mme Marie-José Laloy (PS). - Je remercie M. le ministre pour les explications qu'il nous a données. Je peux partager l'analyse qu'il fait de la situation et de l'attitude de l'Union européenne. Je sais aussi que la politique est l'art de maîtriser les temps mais la diligence de votre réaction n'a pas manqué de surprendre, monsieur le ministre. Elle donnait de la Belgique une image qui m'a paru incompréhensible.

Le sujet est important. Il aurait mérité que l'on y consacre un débat d'actualité. Sans doute est-il encore possible de l'envisager. Nous sommes entrés dans une phase de réflexion et d'observation. À la liste des questions qui se posent à l'égard du Hamas, il faudrait ajouter la reconnaissance de la Palestine par Israël. C'est une question à laquelle nous serons confrontés lors du débat et à laquelle nous devrons tous répondre.

M. François Roelants du Vivier (MR). - Je suis satisfait des explications fournies par le ministre. Elles étaient nécessaires pour nous permettre de mieux comprendre la situation dans son contexte actuel. Je voudrais également souligner que dans les semaines et les mois à venir, nous serons confrontés aux situations décrites par M. De Decker. Nous devons donc nous y préparer et nous informer. Je rappelle à l'assemblée que mardi, en commission des Relations extérieures et de la Défense, nous aurons l'occasion d'interroger Mme Leila Chahid sur l'évolution de la situation sur place.

De heer Karim Van Overmeire (VL. BELANG). - Ook ik dank de minister voor zijn antwoord. Ik noteer vooral zijn optimisme wanneer hij zegt te geloven dat het Palestijnse volk volwassen genoeg is om Hamas uiteindelijk tot redelijkheid te bewegen. Ik heb niet gehoord dat er op de internationale scène, zeker in het Midden-Oosten, nog een aantal spelers zijn, zoals Iran en Syrië, die er alle belang bij hebben dat Hamas niet toegeeft en zich niet inschikkelijk toont, die alle belang hebben bij een radicalisering en een verstoring van het vredesproces. In ieder geval zullen de komende weken en maanden beslissend en interessant zijn. We zullen ook worden geconfronteerd met een aantal moeilijke beslissingen voor het optreden van Europa. Niet alleen de houding van Hamas ten opzichte van Israël is belangrijk. Ik vraag me ook af of Europa, als Hamas de sharia invoert in de Palestijnse gebieden, de Palestijnse autoriteit nog zal steunen. Die zaak is hier niet aan de orde gekomen, maar verdient toch ook enige reflectie.

M. Christian Brotcorne (CDH). - Les réponses du ministre me posent problème dans la mesure où, à en croire la presse, les dossiers suspendus avaient déjà fait l'objet de signature, vraisemblablement en juillet dernier. D'où ma question : ces dossiers comportaient-ils ou non des clauses de suspension ? Le ministre nous dit qu'il s'agit de deux nouveaux dossiers. Ce n'est pas ce que j'ai pu lire dans la presse. Quoi qu'il en soit, j'aimerais savoir si ces dossiers engageaient déjà le gouvernement belge ou bien n'étaient-ils pas encore signés ? Je reste convaincu que le ministre a pris attitude de manière un peu prématurée par rapport à celle de l'Union européenne. Le ministre a déclaré qu'il avait eu des contacts au plus haut niveau avec des collègues européens mais je ne l'ai pas entendu répondre à la question relative à la concertation avec les autres membres du gouvernement belge, à savoir MM. De Gucht et Donfut. Il est possible qu'un problème de communication se soit posé au niveau du cabinet.

Pour ce qui concerne la question essentielle posée par le ministre, à savoir l'avenir, il faut effectivement faire le pari de la confiance. Sans être naïfs, nous devons laisser une place à l'espoir. En fonction de l'évolution au cours des semaines et des mois à venir, nous pourrons adapter notre position de commun accord avec l'Union européenne, voire les États-Unis. L'attitude prise par le ministre, ou à tout le moins la communication dont elle a fait l'objet, est manifestement prématurée.

Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - Ik neem nota van de verklaring van de minister over het standpunt van het kwartet en van de Europese Raad. Dat standpunt kenden we uiteraard al en we zijn het ermee eens. Ik vraag mij echter nog altijd af wat de opportuniteit is van het standpunt van de Belgische minister van Ontwikkelingssamenwerking om nu nieuwe dossiers die in de pijplijn zitten, te bevriezen. Dat element in het antwoord van de minister is tegenstrijdig met zijn verklaring dat hij ten volle hoop heeft in de kentering die bij Hamas mag worden verwacht en waarop de internationale gemeenschap ook aandringt. Uit legalistisch oogpunt meen ik dat met de huidige overgangsregering de zaken gewoon kunnen worden voortgezet tot er duidelijkheid is over het standpunt van de nieuwe regering. Ik blijf dus de opportuniteit betwisten van het diplomatieke optreden van de minister van Ontwikkelingssamenwerking, gelet op de roeping van de ontwikkelingssamenwerking in deze context. Ten gronde ben ik het met de minister eens wanneer hij zegt dat alle diplomatieke energie moet worden gefocust op een kentering bij Hamas. Dat is essentieel voor het welzijn van de mensen ter plaatse, maar ook in de regio en in de rest van de wereld.

M. Armand De Decker, ministre de la Coopération au développement. - Je remercie les collègues pour leurs interventions. La question relative à Israël est évidemment pertinente.

Chacun connaît la position du gouvernement belge. D'abord, nous sommes coresponsables de la création de l'État d'Israël en 1948 et il est dès lors assez fondamental que nous tenions compte des engagements que nous avons souscrits.

Ensuite, dans la situation actuelle, nous sommes en faveur du processus de paix, ce qui implique que nous soyons opposés aux colonisations et à la construction du mur. Il convient de tenir compte de ces deux positions.

M. Brotcorne se demande pour quelles raisons ces dossiers sont soumis à la signature alors qu'ils auraient déjà été entérinés. En fait, chaque dossier nécessite deux signatures du ministre : d'abord au moment de la négociation d'un programme bilatéral, c'est-à-dire un PIC ou programme indicatif de coopération et, ensuite, lorsque le dossier est prêt et doit être initié.

Enfin, je pense que mes collègues européens, lorsqu'ils seront appelés à traiter des nouveaux dossiers portant sur les années à venir, respecteront la décision de l'Union européenne d'attendre durant trois mois pour savoir comment le gouvernement palestinien se positionnera par rapport au processus de paix.

Pour le reste, je le répète, nous avons onze dossiers en cours, qui seront poursuivis.

Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - De minister vraagt zich terecht af wat we in het slechtste geval zullen doen. Het is misschien voorbarig daarop te antwoorden, maar we moeten voorbereid zijn op alle situaties. In het verleden heeft het stopzetten van de indirecte samenwerking en de humanitaire steun aan mensen in nood in landen die zich in een ondemocratische situatie bevonden, nooit zijn vruchten afgeworpen. We moeten dan ook zeer voorzichtig zijn en het onderscheid maken tussen noodhulp voor mensen en steun aan een regering. Dit is een overweging van algemene aard, die moeilijk kan worden toegepast op een concrete situatie. In de geschiedenis zijn er echter voorbeelden van embargo's en dergelijke die de gewone mensen raken. We moeten ons afvragen of die maatregel geen tweesnijdend zwaard is dat meer conflicten veroorzaakt dan dat het de vrede bevordert. Het is echter te vroeg om daar in deze concrete situatie op te antwoorden.