3-1490/1

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Sénat de Belgique

SESSION DE 2005-2006

21 DÉCEMBRE 2005


Proposition de résolution concernant l'inscription au patrimoine mondial de l'humanité de l'héritage urbanistique de Léopold II, en particulier les serres de Laeken

(Déposée par M. Alain Destexhe)


DÉVELOPPEMENTS


Introduction

Le patrimoine est un héritage du passé dont chacun peut profiter aujourd'hui, mais qu'il convient aussi de transmettre aux générations futures. Le caractère exceptionnel de certains biens du patrimoine peut justifier leur préservation en tant qu'éléments d'un patrimoine mondial commun à l'humanité entière.

La Belgique compte neuf sites dans la liste du patrimoine mondial de l'humanité (1) . D'autres sites font déjà l'objet d'inventaires et figurent sur la « Liste indicative » ou « préalable » qui planifie les demandes futures d'inscription (2) .

Cette résolution a pour objet de recommander l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'héritage urbanistique de Léopold II, et en particulier des serres de Laeken.

1. Le « patrimoine mondial de l'humanité »

L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) encourage l'identification, la protection et la préservation du patrimoine culturel et naturel à travers le monde considéré comme ayant une valeur exceptionnelle pour l'humanité. Un traité international intitulé Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adopté par l'UNESCO en 1972, stipule notamment que le Comité du patrimoine mondial « établit, met à jour et diffuse » une liste de biens culturels et naturels soumis par les États parties et considérés comme ayant une valeur universelle exceptionnelle. Entreprise en 1978, cette liste s'enrichit chaque année de nouveaux sites.

L'ambition de l'UNESCO est de travailler à la survie et au partage à l'échelle planétaire du patrimoine culturel et naturel. De grands foyers de création et de merveilleux trésors sont révélés au public, illustrant l'universalité de l'homme bâtisseur tout en affirmant les particularités nationales. Les sites sont placés sous la protection de la communauté internationale, mais sans préjudice à la souveraineté nationale ou aux droits de propriété.

L'inscription d'un site sur la liste du patrimoine mondial n'est pas une fin en soi. Le « label Unesco », outre l'aspect honorifique, offre une garantie de préservation et de promotion des biens concernés.

L'UNESCO encourage les États parties à la Convention à promouvoir leur patrimoine à l'échelon international. L'article 3 de la Convention stipule qu' « il appartient à chaque État partie à la présente Convention d'identifier et de délimiter les différents biens situés sur son territoire » (3) . En signant la Convention en 1996, la Belgique a reconnu que l'obligation d'assurer l'identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine culturel et naturel, tel que défini dans les articles 1 et 2 de la Convention, lui incombait en premier chef (4) .

2. Comment inscrire un bien au patrimoine mondial de l'humanité ?

C'est le Comité du patrimoine de l'UNESCO, lequel se réunit une fois par an, qui décide si un site est accepté pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial, sur base, notamment, de rapports d'évaluation rédigés par les Organisations consultatives telles que l'ICOMOS (le Conseil international des monuments et des sites) et l'UICN (l'Union mondiale pour la nature) (5) .

En premier lieu, l'État partie à la Convention dresse un inventaire des sites naturels et culturels situés sur son territoire et susceptibles d'être inscrits au patrimoine mondial (6) . Cet inventaire est appelé « Liste indicative (ou préalable) » et constitue un état prévisionnel des biens que l'État partie peut décider de proposer pour inscription au cours des cinq à dix années à venir. Les listes indicatives répondent à un besoin de planification. Elles permettent au Comité du patrimoine mondial d'évaluer dans le contexte le plus large possible « la valeur universelle exceptionnelle » de chaque bien proposé. Cette Liste indicative peut être mise à jour à tout moment.

Cette étape est très importante: le Comité du patrimoine mondial ne peut pas étudier une proposition d'inscription d'un bien s'il ne figure pas, au moins un an à l'avance, sur la Liste indicative. Les États parties sont encouragés à préparer leur liste indicative avec la participation de larges variétés de partenaires, y compris les gestionnaires de sites, autorités locales ou régionales, communautés locales, ONG et autres parties et partenaires intéressés (7) .

Les propositions d'inscription doivent être préparées selon un format établi par l'UNESCO incluant les informations suivantes: (1) identification du bien — comprenant les limites géographiques du bien, (2) description du bien — incluant une vue d'ensemble de son histoire et de son aménagement, (3) justification de l'inscription, (4) état de conservation et facteurs affectant le bien, (5) protection et gestion, (6) suivi, (7) documentation, (8) coordonnées détaillées des personnes responsables, (9) signature au nom de(s) l'État(s) partie(s) (8) .

Pour être classé au patrimoine mondial de l'humanité, un site doit satisfaire à au moins un des dix critères de sélection (conventionnellement numérotés comme suit: i, ii, iii, iv, v, vi, vii, viii, ix, x) définis par le Comité du patrimoine mondial justifiant de sa valeur universelle exceptionnelle (9) . Une analyse comparative du bien par rapport à d'autres bien similaires peut aussi démontrer l'importance du site proposé. Les critères de sélection sont expliqués dans les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial qui est avec le texte de la Convention, le principal outil de travail pour s'engager dans une procédure d'inscription.

Un site est choisi en fonction de critères culturels et/ou naturels. Les critères sont de nature très différente et ne sont pas toujours complémentaires. Un seul des dix critères suffit à définir la nature exceptionnelle d'un bien. Ainsi, par exemple, la Grand-Place de Bruxelles répond à deux des dix critères de l'UNESCO (iii; iv); les maisons d'Horta sont classées au patrimoine mondial en fonction de trois critères (i; ii; iv).

Le bien proposé doit en outre répondre au critère d'authenticité pour ce qui est de sa conception, de ses matériaux, de son exécution ou de son environnement et/ou au critère d'intégrité, lequel est une appréciation d'ensemble du patrimoine et de son caractère intact (10) .

L'existence d'une législation de protection au niveau national, régional ou municipal, ainsi que d'éléments de gestion appropriés sont exigés (11) . Le bien doit bénéficier « d'une protection juridique et/ou contractuelle et /ou d'une protection traditionnelle adéquate, ainsi que de mécanismes de gestion, afin d'assurer la conservation des biens ou des paysages culturels inscrits. » (12)

À côté du texte de la Convention internationale et du corps des Orientations, qui définissent l'essentiel des pratiques concernant les procédures de classement, il existe des orientations complémentaires adoptées par le Comité du patrimoine mondial (13) . Depuis 1992, par exemple, les interactions majeures entre les hommes et le milieu naturel constituent un critère distinct et sont reconnues comme des « paysages culturels. » Le Comité a également reconnu un statut et des critères particuliers pour les villes et les ensembles urbains (14) .

Une procédure d'inscription prend un minimum de deux ans et demi, depuis le jour où l'État partie mentionne un bien sur sa liste indicative avant de le proposer formellement pour inscription jusqu'au moment où le Comité prend effectivement sa décision après l'évaluation des organisations consultatives (15) . Chaque année, à la date du 30 septembre, les États parties peuvent, sur une base volontaire, introduire auprès du secrétariat de l'UNESCO des projets de proposition. Cette procédure prolonge les délais mais permet d'obtenir un avis pour améliorer les termes d'une proposition.

3. Léopold II, urbaniste visionnaire (1865-1909)

Le roi Léopold II a influencé, voire initié, la politique de travaux publics en Belgique (16) . Son héritage est présent à Bruxelles et à Tervuren: la transformation du Palais royal, les arcades et le parc du Cinquantenaire, le musée et l'arboretum de Tervuren mais aussi de nombreux parcs, le tracé de grandes avenues, ainsi que l'assainissement et l'embellissement des vieux quartiers du centre de Bruxelles.

Les aménagements de la Capitale par le roi bâtisseur peuvent être regardés dans leur ensemble, comme des éléments représentatifs d'une vision urbanistique audacieuse et innovante.

Le développement urbain fut l'un des phénomènes caractéristiques de la seconde moitié du XIXe siècle. Il a pour cause l'explosion économique connue par notre pays et son corollaire, une forte croissance démographique. Léopold II, « souverain particulièrement attentif aux grands traits distinctifs de son époque » (17) , s'attela avec intérêt et passion à une politique des travaux publics. Il en naquit une véritable doctrine, dont la précocité a été mise en évidence à plusieurs reprises (18) . Les réalisations du souverain illustrent une « exceptionnelle continuité du programme royal en matière d'urbanisme » (19) .

Pour Léopold II, l'architecture combinée à l'art du paysagiste et à l'urbanisme détermine une manière de vivre pour toute la population. L'urbanisme a une dimension sociale. La ville doit être aménagée pour améliorer les conditions de vie et les travaux mis en œuvre pour assurer l'hygiène et la salubrité publique. De beaux parcs et de grands squares doivent convier la population à jouir des avantages de la campagne. Le roi bâtisseur est à l'origine du tracé de larges avenues, du développement de zones vertes et de parcs publics. Au-delà du bien public, la préoccupation du roi était aussi esthétique. L'accroissement du bien-être public marche de pair avec l'embellissement des villes. Ce que nous appelons aujourd'hui l'urbanisme, le Roi le nommait « l'art du dehors ». Le développement doit faire de la rue et de tout le domaine public une gigantesque œuvre d'art. Le développement commercial et industriel doit fournir les ressources précieuses pour servir cet objectif. Il s'agit aussi pour Léopold II de donner de l'éclat au pays aux yeux des nations étrangères et de développer par tous les moyens le rayonnement économique et culturel du pays (20) .

4. L'héritage urbanistique de Léopold II: patrimoine mondial de l'humanité ?

Pourquoi ne pas envisager de classer l'ensemble de l'œuvre urbanistique de Léopold II au patrimoine mondial ? Une telle candidature pose, il est vrai, deux problèmes: (1) la délimitation concrète de ce patrimoine: qu'est-ce qui fait partie de l'héritage urbanistique de Léopold II ? (2) le choix des critères définis par l'UNESCO sous le label desquels cet héritage urbanistique serait classé.

Le présent développement n'a pas l'ambition de se substituer aux experts pour répondre à ces questions. Les Directions des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale et du ministère de la Communauté flamande sont compétentes pour constituer un dossier détaillé. Les Commissions royales des Monuments et des Sites seront ensuite les plus habilitées pour juger de l'opportunité de l'inscription. Pour étayer notre recommandation de classement, nous esquissons ici des éléments de réponses.

4.1. L'héritage urbanistique de Léopold II

En premier lieu, le patrimoine de l'ère du roi bâtisseur comprend des œuvres monumentales.

Le Palais royal de Bruxelles: érigé à l'emplacement de l'ancienne Cour des Ducs de Brabant, incendiée en 1731. Commencé en 1820 sous le règne du roi Guillaume, il fut modifié en 1904 sous Léopold II, qui lui donna son unité et son prestige actuel. Propriété de l'État, le Palais royal est mis à la disposition du roi des Belges comme palais de fonction (21) . Depuis 1965, il est de tradition qu'annuellement le Palais royal de Bruxelles soit accessible au public.

L'arcade du Cinquantenaire: aux portes de la cité, elle véhicule une symbolique urbanistique importante. D'une part, elle concentre le passage entre la ville et la campagne. D'autre part, elle célèbre le caractère historique et illustre de la ville. La construction des arcades débute en 1890. À la mort de Bordiau en 1904, Léopold II fait appel à l'architecte français Charles Girault pour terminer les travaux. Ce dernier modifie les plans et fait ériger en un temps record une majestueuse arcade à trois arches, inaugurée le 27 septembre 1905, pour le 75e anniversaire de l'indépendance belge. Propriété de l'État fédéral, l'ensemble du Cinquantenaire est un site de 34 ha, classé depuis 1976 et situé sur les communes de Bruxelles et Etterbeek. La Régie des bâtiments en assume la responsabilité administrative et a confié la gestion quotidienne du parc à l'IBGE, l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, qui dépend de la Région de Bruxelles-Capitale. En 2001, La Fondation Roi Baudouin a été l'initiatrice d'une vaste restauration en lançant et finançant les études préalables. Le financement de ce projet de restauration est pris en charge par Beliris, un accord de coopération entre l'État fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale (22) .

Le Musée royal d'Afrique centrale: Léopold voulait aménager une sorte de vitrine de son Congo et profita de l'Exposition universelle de 1897 pour faire aménager un palais des colonies. La première pierre de l'édifice, tel qu'on le connaît aujourd'hui, fut posée en 1904. Le Musée est un établissement scientifique fédéral qui relève du ministre fédéral de la Politique scientifique (23) .

En deuxième lieu, l'action de Léopold II est indélébile dans la création d'espaces verts: plus de 7 500 hectares de verdure, dont plus de 1 000 hectares de jardins publics dans la seule agglomération bruxelloise, qui en était à peu près dépourvue au début de son règne (24) .

La liste des interventions royales en faveur des espaces verts est impressionnante. Notons que la création de la plupart de ceux-ci s'inscrit dans un plan d'aménagement qui s'accompagne de la percée de larges avenues arborées, boulevards de ceinture ou voies de pénétration, la deuxième ceinture des boulevards de Bruxelles (1865-1914), l'avenue Louise (1860-1866), l'avenue de Tervuren et le boulevard du Souverain (1895-1910). Outre le jardin du Roi et l'arboretum de Tervuren (25) , il faut citer les parcs de Forest et Duden, le parc de Laeken autour du château royal, le parc Elisabeth autour de la basilique de Koekelberg, le parc Josaphat, le parc du Cinquantenaire, le parc de Woluwe, l'arboretum de Tervuren, le square du Jagersveld et l'étang de Boitsfort préservé (26) .

Il pourrait être également fait mention des aménagements au-dessus desquels plane l'esprit du roi bâtisseur, soit parce qu'il en a soutenu l'élaboration, soit parce qu'il avait été un précurseur dans leur conception. Si la décision de bâtir le palais de justice avait été prise sous le règne de Léopold I, Léopold II a soutenu la construction du gigantesque édifice par sa pleine et entière approbation. Il le considéra comme un des hauts faits de son règne (27) .

Le projet de la basilique de Koekelberg débuta sous son règne. Par ailleurs, « le roi a été le défenseur d'idées que la postérité finira par réaliser à une ou plusieurs générations d'intervalles »: le palais des Beaux-Arts, l'aménagement du mont des Arts faisaient partie de ses projets (28) .

4.2. Les critères de l'UNESCO

Plus qu'un ensemble architectural cohérent et exceptionnel, l'héritage patrimonial de l'ère de Léopold II est avant tout emblématique d'une conception visionnaire de l'urbanisme et du paysagisme. Il importe de souligner l'originalité des vues du monarque dans le cadre de son époque qui a, avec ténacité, œuvré à une plus grande harmonie urbaine et à une meilleure sauvegarde de nos sites naturels. « Aujourd'hui encore, malgré les transformations du monde moderne, nous vivons sur l'acquis de ce règne. Léopold II a remodelé la capitale qu'il s'était fait un devoir d'embellir. » (29)

Le concept de « paysage culturel », développé par l'UNESCO en 1992, pourrait apporter une reconnaissance internationale à ce patrimoine. Sous la dénomination de « paysage culturel », l'UNESCO reconnaît comme patrimoine mondial les interactions majeures entre les hommes et le milieu naturel.

Les paysages culturels représentent « les ouvrages combinés de l'homme et de la nature ». Ils illustrent l'évolution de la société et des établissements humains au cours des âges, sous l'influence des contraintes matérielles et/ou des atouts présentés par leur environnement et des forces sociales, économiques et culturelles successives, internes et externes. Le terme « paysages culturels » recouvre une grande variété d'interactions entre l'homme et son environnement naturel. Est notamment reconnu comme patrimoine mondial le paysage clairement défini, conçu et créé intentionnellement par l'homme, ce qui comprend des paysages de jardins et de parcs créés pour des raisons esthétiques souvent associés à des constructions prestigieuses (30) .

Notons que le Comité du patrimoine reconnaît également la valeur exceptionnelle de certaines villes ou centres-villes historiques. Elles sont parfois classées au patrimoine mondial des Sites historiques vivants.

Des propositions peuvent être faites en faveur de réalisations limitées dans l'espace mais ayant exercé une influence dans l'histoire de l'urbanisme. Dans ce cas, l'inscription concerne essentiellement un ensemble monumental et accessoirement la ville entière où il s'insère (31) .

Les idées de grandeur du roi Léopold II ont parfois été qualifiées de mégalomanes. Certaines études se sont attelées à démontrer que derrière l'image idyllique des chefs-d'œuvre architecturaux se cachait une réalité douloureuse pour les populations dont les logements étaient détruits (32) . Enfin, « ce rêve de grandeur et de pierre » (33) est lié inévitablement au débat concernant l'exploitation du Congo. Mais au-delà des polémiques, l'UNESCO reconnaît les œuvres de l'homme sans les détacher de leur contexte économique et social spécifique.

L'UNESCO exige également que des dispositions légales soient prises pour assurer la protection et la gestion (34) . En Belgique, pour répondre à ces conditions, il est d'usage de classer le(s) bien(s) à la région (35) . Plusieurs des biens mentionnés font déjà l'objet d'un classement à la région: le Cinquantenaire (classé en 1976); le jardin du Roi (classé en 1976); les parcs de Forest et de Duden (1973); le Musée royal d'Afrique centrale.

Toutefois, l'UNESCO reconnaît une variété de mesures de protection et de gestion, puisque l'organisation internationale doit tenir compte des spécificités nationales du monde entier. Parmi l'héritage de Léopold II, certains biens sont gérés par la Donation royale. L'arrêté royal de 1930 (36) qui définit les conditions de la Donation royale et les missions et obligations de cette institution publique autonome semble constituer un cadre légal suffisant de protection et de gestion (les serres de Laeken et l'arboretum de Tervuren font partie de la Donation royale).

En ce qui concerne le Palais royal, il fait partie de la Liste Civile. La Liste Civile prévue par la Constitution et organisée par la loi (37) constitue l'ensemble des moyens immobiliers, matériels et financiers mis par l'État à la disposition du Roi pour lui permettre de faire face aux obligations découlant de sa charge. Par extension, elle a donné son nom à un des quatre départements de la Maison du Roi précisément chargé de gérer cette liste. L'entretien intérieur incombe au Roi, aidé en partie par la Donation royale. L'État — principalement la Régie des bâtiments — assume quant à lui l'entretien extérieur et les grosses réparations tant intérieures qu'extérieures. L'Intendant de la liste civile du Roi est responsable de la gestion des résidences et des palais royaux. Un lien fonctionnel étroit existe entre le commandant des palais royaux et l'intendant dans le cadre de cette gestion, ce dernier assurant en outre un contact suivi avec la Donation royale, dont il est membre de droit du Conseil d'administration (38) . A priori, ce cadre légal semble présenter également des mécanismes de protection et de gestion satisfaisants.

5. Les serres de Laeken

Parmi le patrimoine hérité du roi urbaniste, « les serres royales de Laeken se situent au sein d'une vision ambitieuse et grandiose qui sous-tend les construction et l'urbanisme de Léopold II. » (39) Les serres pourraient faire l'objet d'une procédure de classement au patrimoine mondial soit au sein de l'héritage de Léopold II, soit de manière spécifique.

5.1. Histoire et description

Le complexe des serres de Laeken se compose de trois zones, couvrant une superficie de 1,5 hectare. La première est formée d'un groupe de bâtiments monumentaux — l'Embarcadère, la Serre du Congo, le Jardin d'hiver, la Serre Maquet attenante et l'Orangerie — qui se succèdent en ligne droite et communiquent avec le château par la Serre du Théâtre. La deuxième zone est le Plateau des palmiers, avec le Débarcadère, la Serre aux palmiers et le Pavillon des palmiers, l'Église de Fer, la Serre aux azalées et les serres de culture. Quant à la troisième zone, elle réunit les galeries — de surface et souterraines — et les couloirs de verre, ponctués de petits pavillons pleins d'atmosphère, qui s'étendent entre les deux grands ensembles de serres.

À part l'Orangerie, construite vers 1818 sur l'ordre de Guillaume Ier des Pays-Bas, et quelques petites serres de culture de l'époque d'Albert Ier, le complexe des serres a été entièrement édifié entre 1874 et 1905, à l'initiative de Léopold II sous les directions successives des architectes Alphonse Balat, Henri Maquet et Charles Girault.

5.2. Un chef-d'œuvre d'architecture

Depuis l'antiquité, l'homme s'est intéressé aux plantes et à leur culture artificielle. Dès la renaissance, les voyages d'exploration permettent la culture de plantes inconnues en Europe. La plus grande difficulté consistait à protéger du froid les plantes venues des pays chauds, sans leur ôter la lumière. La construction des serres est un phénomène du XIXe siècle, rendu possible par les progrès des techniques du bâtiment et surtout l'utilisation du métal et du verre comme matériaux de construction.

La technique de construction des serres de Laeken a été influencée par d'autres édifices du même type en Europe. La serre de Chatsworth, bâtie en 1836 par Joseph Paxton, fit faire de grands progrès aux techniques d'emploi du fer et du verre, de ventilation, de chauffage, d'amenée d'eau. La rotonde du Jardin d'hiver à Laeken est inspirée par le Crystal Palace, édifié à l'occasion de la première exposition universelle à Londres en 1851. D'autres monuments en verre célèbres d'Europe, tels que Le Palmengarten (1868-69) à Francfort et les « Royal Botanic Gardens » de Kew (1844-1848), ont nourri les esprits des architectes belges.

Les serres de Laeken furent réalisées à un moment où toutes les techniques nécessaires étaient au point. Leur ampleur et leur qualité architecturale sont à ce titre exemplaires. Elles peuvent être considérées comme un sommet de l'architecture en fer et en verre du XIXe siècle, car elles sont la synthèse des efforts techniques déployées depuis le début du siècle. La superficie totale de la couverture de verre atteint 2,5 hectares. Le toit de verre est ininterrompu sur une distance de 700 mètres: c'est un concept unique dans l'histoire architecturale des serres.

Aujourd'hui, les serres royales de Laeken sont l'un des complexes jardiniers privés le plus vaste et le plus impressionnant d'Europe. En effet, les grands chefs-d'œuvre de verre et d'acier, tels que la serre de Chatsworth et le Crystal Palace, ont été détruit, respectivement en 1920 et en 1936. Les serres royales de Laeken, régulièrement entretenues et récemment rénovées, sont restées pratiquement intact.

La « ville de verre » de Laeken a également été une source d'inspiration pour la nouvelle architecture belge de cette époque dont le rayonnement s'est propagé, avec l'Art nouveau, à travers le monde entier (40) .

5.3. Une exceptionnelle collection de plantes

La collection de plantes est un patrimoine botanique unique comprenant des milliers d'arbres, d'arbustes, de fleurs et de plantes, dont certaines menacées d'extinction dans la nature (Cibotium regale, originaire du Mexique et du Guatemala). L'âge des plus anciens palmiers, acquis par Léopold II lui-même, est estimé à 150 ans. 44 orangers font partie de la collection initiale du XVIIIe siècle.

Les 296 variétés de camélias constituent la plus importante collection de camélias en serre et la plus ancienne collection de cette ampleur dans le monde. Outre leur valeur historique et culturelle, ces camélias présentent un intérêt scientifique en raison de leur matériel héréditaire. Ainsi, l'actuelle collection de plantes des serres de Laeken a une triple valeur exceptionnelle. D'abord, certaines plantes appartenant aux plantations originelles de Léopold II existent encore. Ensuite, les plantations actuelles répondent toujours, dans leur ensemble, à l'esprit qui présida aux plantations d'origine. Enfin, les serres royales contiennent encore énormément de plantes rares de grande valeur (41) .

5.4. Protection et gestion des serres

Une parties des serres de Laeken sont construites sur le domaine de l'État (42) : l'Orangerie, la Serre du théâtre, le Jardin d'hiver, la Serre Maquet, la Serre aux palmiers et la moitié de la Serre du Congo. Les frais de restauration de cette « ville de verre » incombe à son propriétaire, la Régie des bâtiments, parastatale placée sous la tutelle du ministre des Finances.

Les autres serres, à partir de la moitié de la Serre du Congo (en copropriété avec la Régie des bâtiments), sont gérées par la Donation royale. Par la loi de 1903, l'État belge a reçu la propriété de la plupart du patrimoine foncier et immobilier de Léopold II. Plus tard, l'État légua leur gestion à un établissement public distinct doté de la personnalité juridique: la Donation royale. L'État n'a cependant la pleine propriété que d'une partie seulement de ces biens. Pour ce qui est des biens dits réservés, également biens de la Couronne, l'État ne dispose que de la nue propriété et du fructus, leur usage étant réservé au Roi et à sa famille (43) .

La Donation royale est une institution unique qui n'a sa pareille dans aucune monarchie. Le conseil d'administration de la Donation est notamment chargé de veiller à la perpétuation de ce patrimoine sans aide financière de l'État et dans le respect de sa destination originelle. Il arrête le programme des travaux à effectuer. L'acte de la Donation royale pose des conditions telles que l'inaliénabilité des biens, la conservation de leur destination originelle et la réservation de leur usage au Roi (44) .

Les restaurations récentes de certaines serres, sous la direction de la Régie des bâtiments, témoignent du bon fonctionnement des mécanismes de gestion (45) . La structure métallique des serres, subissant d'une part, l'humidité du climat extérieur et d'autre part, la chaleur moite intérieure, nécessite beaucoup d'entretien. Les serres exigent encore des soins continuels et un entretien soutenu. Dans quelques années, certains bâtiments nécessiteront à nouveau d'importantes restaurations.

Au besoin, le Comité de l'UNESCO aide les États à conserver ce patrimoine grâce aux ressources du Fonds du patrimoine mondial. L'assistance peut revêtir plusieurs formes: des cours de formation pour le personnel, l'aide d'experts, le recours à des études spécialisées, l'assistance d'urgence ou encore le financement de matériel pédagogique pour la promotion et l'éducation. Toutefois, les moyens sont affectés en priorité aux sites les plus menacés.

En aucun cas, l'inscription au patrimoine mondial ne délie les propriétaires et les parties prenantes de leur engagement financier pour l'entretien, la conservation ou la promotion du site.

6. Les serres de Laeken: patrimoine mondial de l'humanité ?

Malgré leur richesse naturelle, les serres de Laeken ne pourraient pas être classées « patrimoine naturel mondial », duquel sont généralement exclues les collections botaniques. D'autre part, le patrimoine naturel, tel que défini dans la Convention, doit constituer un exemple d'un stade de l'évolution terrestre, être représentatif de l'évolution biologique ou encore contenir des habitats naturels d'espèces menacées (46) .

Toutefois, les jardins botaniques de Kew, en Grande-Bretagne, sont classés parce qu'ils ont contribué à l'étude de la diversité botanique. Le Comité de l'UNESCO reconnaît parfois des « biens en série », c'est-à-dire qu'il classe des biens situés dans des pays différents comme des éléments constitutifs d'un même groupe historico-culturel. L'opportunité et la pertinence de classer les serres de Laeken comme « un bien en série » avec les serres anglaises pourrait être étudiées.

Par ailleurs, les serres de Laeken, défendues à leur juste valeur dans un dossier d'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité, pourraient se voir honorées du titre de « patrimoine culturel mondial ». Nous pensons que les serres de Laeken devraient en particulier être examinées au regard des critères (ii) et (iv) de l'UNESCO:

(ii) « Témoigner d'un échange d'influences considérable pendant une période donnée ou dans une aire culturelle déterminée, sur le développement de l'architecture ou de la technologie, des arts monumentaux, de la planification des villes ou de la création de paysages. » Les constructions en verre de l'Europe ont influencé les architectes de Laeken, lesquels ont eux-même nourri l'élan Art nouveau qui a rayonné dans le monde entier.

(iv) « Offrir un exemple éminent d'un type de construction ou d'ensemble architectural ou technologique ou de paysage illustrant une des périodes significative(s) de l'histoire humaine. » Comme évoqué plus haut, leur édification entièrement en métal et en verre est emblématique des innovations spectaculaires de l'époque.

À ce jour, les serres de Laeken ne font l'objet d'aucune demande d'inscription au patrimoine mondial et ne figurent pas sur la liste indicative (47) .

En Belgique, ce sont les régions qui ont la compétence d'inscrire un bien sur la liste indicative. Le ministre compétent, sur base de proposition étudiée par l'administration, propose au gouvernement régional une liste des biens qui pourraient figurer sur la liste indicative de l'UNESCO. Les listes indicatives de chaque région sont rassemblées en un document unique par la Commission nationale de l'UNESCO du ministère des Affaires étrangères. La liste indicative nationale est ensuite envoyée à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UNESCO, à Paris. C'est également à la région que sont gérées les propositions formelles d'inscription.

C'est donc à la Région de Bruxelles-Capitale qu'il appartient d'inscrire les serres de Laeken sur la liste indicative de l'UNESCO. Il est à noter que la Commission royale des Monuments et Sites (48) a déjà, par le passé, remis au gouvernement bruxellois une proposition de liste de biens à classer au patrimoine mondial de l'humanité qui comprenait les serres de Laeken (49) .

Toutefois, il est toujours préférable qu'un bien soit inscrit sur la Liste indicative avec le consentement des propriétaires du bien. En effet, le dossier formel d'inscription au patrimoine mondial de l'humanité exigera un consentement des propriétaires du bien et des parties prenantes.

Avant de classer un bien sur la liste du patrimoine mondial, l'UNESCO exige qu'une bonne gestion et une conservation efficace puissent être garanties. Concernant les serres de Laeken, des mécanismes de gestion et de protection sont déjà opérationnels. Nous pensons qu'une procédure de classement à la région n'est pas nécessaire. Rappelons que le secrétariat de l'UNESCO est à la disposition des États parties qui peuvent, sur base volontaire, vérifier les termes de leur proposition d'inscription (50) .

Les serres de Laeken sont accessibles au public une quinzaine de jour par an au printemps, en période de floraison. L'accessibilité n'est pas un critère retenu pour le classement à l'UNESCO. Des maisons privées d'art nouveau sont classées au patrimoine mondial, les façades de ces maisons étant visibles. La présence du bien dans la vie des citoyens sera cependant prise en compte. À ce sujet, nul doute que l'accessibilité offerte par la famille royale sera suffisante. La jouissance privée des biens de la Couronne et l'intimité de la famille royale pourront donc être préservées.

Alain DESTEXHE.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


Le Sénat,

A. Rappelant que l'État est le propriétaire de la plupart des biens concernés par la présente recommandation de classement au patrimoine de l'humanité,

B. Rappelant que le propriétaire d'un bien peut recommander auprès des institutions compétentes son inscription au patrimoine mondial de l'humanité,

C. Rappelant que l'aménagement du territoire, en particulier les monuments et les sites, relèvent des compétences matérielles des régions,

D. Considérant que l'héritage de Léopold II appartient à tous les Belges,

E. Rappelant que la Belgique est un État partie depuis 1996 de la Convention internationale concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel,

F. Rappelant que les États parties se sont engagés à identifier sur leur territoire le patrimoine répondant aux critères de classification, définis par l'UNESCO, afin de le promouvoir à l'échelon international,

G. Considérant que l'héritage urbanistique de Léopold II à Bruxelles et à Tervuren est emblématique d'une conception visionnaire de l'urbanisme, et qu'à ce titre, il pourrait bénéficier d'une reconnaissance d'ensemble comme patrimoine mondial de l'humanité,

H. Considérant que les serres de Laeken ont une valeur universelle exceptionnelle et satisfont aux critères de sélection du Comité du patrimoine mondial,

H. Considérant que l'inscription du patrimoine urbanistique de Léopold II, en particulier des serres de Laeken, sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité lui apporterait une reconnaissance et une promotion universelle, ainsi que des garanties supplémentaires de protection et de préservation,

I. Rappelant l'importance de préserver la jouissance privée des biens de la Couronne et l'intimité de la famille royale,

Demande au gouvernement fédéral de soutenir auprès du gouvernement de Bruxelles-Capitale et du gouvernement flamand, l'inscription de l'ensemble du patrimoine urbanistique de Léopold II à Bruxelles et à Tervuren au patrimoine mondial de l'humanité, en particulier les serres de Laeken.

15 novembre 2005.

Alain DESTEXHE.

(1) Les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial sont: les béguinages flamands (1998); la cathédrale Notre-Dame de Tournai (2000); le Complexe Maison-Ateliers-Musée Plantin Moretus (2005); la Grand-Place de Bruxelles (1998); le centre historique de Bruges (2000); les beffrois de Belgique et de France (1999); les habitations majeures de l'architecte Victor Horta à Bruxelles (2000); les minières néolithique de silex de Spiennes (2000); les quatre ascenseurs du canal du Centre et leur site à La Louvière et Le Roeulx (1998). Le vendredi 15 juillet 2005, à Durban (Afrique du Sud), vingt-trois beffrois, situés dans le nord de la France, et le beffroi de Gembloux, en Belgique, ont été inscrits par l'UNESCO, en tant que groupe et comme une extension des 30 beffrois belges inscrits en 1999 sous le nom de beffrois de Flandre et de Wallonie.

(2) Sont inscrits sur la liste indicative: le noyau historique médiéval de Gand; le Westhoek, lieu de mémoire et monuments de la Grande Guerre; les bâtiments universitaires de Leuven; la maison Guiette à Anvers; le noyau historique d'Anvers-de l'Escaut aux anciens remparts; le Palais Stoclet à Bruxelles; le château, les jardins et les rochers de Freyr.

(3) UNESCO, Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la Conférence générale à sa dix-septième session, Paris, 16 novembre 1972, article 3.

(4) Idem, article 4.

(5) UNESCO, Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, WHC.05/2, 2 février 2005, article 31.

(6) Le patrimoine culturel et le patrimoine naturel sont définis aux articles 1 et 2 de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel.

(7) Orientations, articles 62-76.

(8) Idem, article 129-133.

(9) Idem, articles 77-78. Critères.

(10) Le chapitre II E, articles 79-95 des Orientations décrit ces conditions plus en détail.

(11) Orientation, article 132.

(12) Audrerie, Dominique, Souchier, Raphaël, Vilar, Luc, Le patrimoine mondial, Que sais-je ?, PUF, 1998, p. 43.

(13) Le Comité adopte des orientations particulières sur base de rapports d'experts et d'avis des organisations consultatives. Leur contenu est toujours susceptible d'évoluer encore dans les années à venir. Voir les Orientations pour l'inscription de types spécifiques de bien sur la liste du patrimoine mondial, annexe 3 des Orientations.

(14) Idem, p. 42-48.

(15) Idem, calendrier, article 168.

(16) Pour une évaluation de l'impact de la volonté royale sur l'histoire des travaux publics qui ont marqué son règne, voir le livre de Ranieri, Liane, Léopold II, urbaniste, Hayez, Bruxelles, 1973.

(17) Ranieri, Liane, op. cit., p. 11.

(18) Ibidem.

(19) Idem, p. 19.

(20) Goedleven, Edgard, Les serres royales de Laeken. Bruxelles, Racine & SFI, 1988, p. 30. Le roi bâtisseur, in Emerson, Barbara, Léopold II, le royaume et l'empire, Duculot, Paris, 1988, p. 263-269.

(21) Monette, Pierre-Yves, Métier de roi. Famille. Entourage. Pouvoir. Alice éditions, Bruxelles, 2002, p. 174.

(22) Fondation roi Baudoin, Communiqué de presse, Beliris entame la restauration du Parc du Cinquantenaire sur un schéma directeur de la Fondation Roi Baudouin, 15/09/2005; Publication de la Fondation roi Baudouin, Un « Central Park » au cœur de l'Europe. La restauration du Parc du Cinquantenaire.

(23) L'arrêté royal du 20 mars 1997 place cet établissement sous le contrôle des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Lagasse, Charles-Etienne, Les Nouvelles Institutions politiques de la Belgique et de l'Europe, Erasme, 2003, p. 142.

(24) Ranieri, op. cit., p. 346.

(25) Propriété de l'État belge, l'arboretum fait partie de la Donation Royale, dans la liste des biens à affectation d'intérêt général.

(26) Site de l'ASBL Badeaux, Promotion de l'histoire locale et du tourisme culturel. Défense du patrimoine et de l'environnement, http://www.badeaux.be/.

(27) Emerson, op. cit., p. 264.

(28) Idem, p. 343.

(29) Ranieri, op. cit., p. 343.

(30) Orientations pour l'inscription de types spécifiques de bien sur la liste du patrimoine mondial, annexe 3 des Orientations.

(31) Ibidem.

(32) Lucas, Catherine, Léopold II, la folie des grandeurs, Luc Pire, 2002.

(33) Ibidem.

(34) Voir ci-dessus, p. 3, Comment inscrire un bien au patrimoine mondial de l'Humanité ?

(35) Dans la Région de Bruxelles-Capitale, le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, chap. IV, règle les dispositions en la matière; La procédure de classement peut être entamée soit à l'initiative des autorités régionales, soit à la demande du propriétaire, d'une association de sauvegarde du patrimoine ou du collège des bourgmestres et échevins de la commune où le bien est situé.

(36) À l'origine, Léopold II avait proposé d'offrir à l'Ètat un certain nombre de bâtiments monumentaux et de parcs. À la mort du souverain, les biens de cette « donation royale » devinrent propriété de l'État et le ministère des Finances fut chargé de leur entretien. En 1930, par arrêté royal, la Donation royale devint une institution publique autonome. Les dépenses furent dès lors couvertes par des revenus propres, sans charge pour le Trésor public.

(37) La loi fixe la liste civile pour la durée de chaque règne (art. 89 Constitution). Voir à ce sujet, Stangherlin, Katrin, Le patrimoine royal, La Charte, Bruxelles, 2004, p. 63-109.

(38) Monette, op. cit., p. 106-108.

(39) Goedleven, Edgard, op. cit.

(40) Bibliographie: Goedleven, op. cit.; Smets, Irène, Les serres royales de Laeken. Gand, Ludion, 2001.

(41) Ibidem.

(42) Les extensions du château de Laeken, où se trouvent notamment les appartements du duc et de la duchesse de Brabant, ainsi que sa bibliothèque, ses écuries, une partie des serres et la moitié environ de son parc relève de la Donation royale et sont des biens de la Couronne tandis que le corps du château, les serres mentionnées et l'autre moitié du parc appartiennent en propre à l'État. Monette, op. cit., p. 137.

(43) Au sein de la Donation royale, on distingue: les biens de la Couronne; les biens à affection d'intérêt général (ouverts au public ces biens comprennent notamment la Tour japonaise et le Pavillon chinois); les biens de rapport, dont la Donation royale tire ses revenus. Stangherlin, op. cit., p. 44.

(44) Monette, op. cit., p. 57.

(45) La Libre Belgique, 22 septembre 2002; Les Serres Royales de Laeken. Bruxelles, Service de presse de la Régie des bâtiments, 1998.

(46) UNESCO, Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la Conférence générale à sa dix-septième session, Paris, 16 novembre 1972, article 2. Voir également les critères vii, viii, ix, x dans UNESCO, Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, WHC.05/2, 2 février 2005, articles 77-78.

(47) UNESCO, Comité du patrimoine mondial, vingt-neuvième session, Durban-Afrique du Sud, 10-17 juillet 2005, Annexe 3, Listes indicatives des États parties. (WHC-05/29.COM/8A).

(48) Créée par l'ordonnance du 4 mars 1993, la Commission royale des Monuments et des Sites est un collège d'experts nommé par le gouvernement régional.

(49) Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, session ordinaire, 9 février 1994, projet d'ordonnance portant approbation de la Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, rapport fait au nom de la commission de l'Aménagement du territoire, de la Politique foncière et du Logement (A-292-2-93/94).

(50) Voir ci-dessus, p. 3, Comment inscrire un bien au patrimoine mondial de l'humanité ?