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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 24 NOVEMBER 2005 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Mondelinge vragen

Mondelinge vraag van de heer Josy Dubié aan de minister van Buitenlandse Zaken over «de Bolkesteinrichtlijn» (nr. 3-867)

M. Josy Dubié (ECOLO). - La commission compétente du Parlement européen a voté, mardi dernier, une nouvelle mouture de la déjà célèbre directive dite « Bolkestein » concernant la libéralisation des services au sein de l'Union européenne.

Le « compromis » intervenu reprend et avalise en fait l'une des propositions les plus contestées concernant le pays d'origine.

M. le ministre peut-il me préciser quelle sera la position de la Belgique lors de la réunion du conseil Compétitivité qui aura lieu lundi prochain, le 28 novembre ?

M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères. - La commission compétente du Parlement européen a effectivement pris position mardi dernier, le 22 novembre. Nous attendons à présent le vote - prévu pour le début 2006 - en séance plénière.

La position de la Belgique concernant le principe du pays d'origine est actuellement traitée dans les cabinets ministériels. Cela signifie que jusqu'à nouvel ordre, le texte approuvé par le conseil des ministres restreint en date du 24 novembre 2004 reste valable. Le gouvernement arrêtera sa position avant la réunion du conseil Compétitivité du 28 novembre.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Cet accord pourrait effectivement être remis en cause en séance plénière ; en tout cas, nous l'espérons. Il me semblait quand même qu'une décision avait été prise au sein du P11, le comité qui regroupe l'ensemble des instances belges. Quelle est la position de la Belgique concernant le principe du pays d'origine ? Êtes-vous pour ou contre ce principe ?

M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères. - Le P11 se réunira encore avant le 28 novembre et arrêtera la position de la Belgique. Nous n'avons pas encore examiné la position de la commission compétente du Parlement européen.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Si je comprends bien, vous n'avez pas encore examiné, en P11, la nouvelle mouture de la directive. Le P11 doit donc se réunir prochainement...

M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères. - Avant le 28, mais je ne connais pas la date précise.