(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
J'aimerais obtenir des informations complémentaires sur le fonctionnement des titres-services et des agences locales pour l'emploi (ALE).
Pourquoi les titres-services sont-ils uniquement réservés aux tâches ménagères ?
En effet, certaines familles doivent recourir à deux personnes et remplir une double formalité pour des services qui pourraient être remplis par une seule et même personne. Je pense notamment aux parents qui ont besoin de faire garder leurs enfants après l'école : il n'est apparemment pas possible de combiner les deux tâches (ménage et garde d'enfants). La personne doit donc recourir au titre-service si elle souhaite avoir une aide ménagère et à l'ALE de sa commune pour faire garder ses enfants.
Ne pensez-vous qu'il serait intéressant de permettre à une personne d'effectuer cette double tâche ? Ceci serait positif pour le chômeur qui trouverait en une seule fois un travail quasi mi-temps et cela faciliterait la tâche de nombreux parents.
Réponse : Les tâches qui peuvent être effectuées dans le cadre du système fédéral des titres-services sont en effet limitées à l'aide à domicile de nature ménagère.
Quant à l'extension des titres-services à d'autres activités, diverses pistes peuvent être examinées.
Toutefois, il faut tenir compte de certaines difficultés. Tout d'abord, il faut éviter les effets de substitution. L'utilisation de titres-services ne doit pas évincer des activités existantes, d'autant plus qu'un objectif très important du dispositif des titres-services est de créer de nouveaux emplois. Il faut également veiller à ce que ce système reste payable. Enfin, il ne faut pas oublier que certaines activités pour lesquelles un élargissement du système des titres-services serait éventuellement envisageable relèvent de la compétence des régions ou des communautés. Conformément à l'article 10bis de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, le traitement fiscal lié au dispositif fédéral des titres-services peut être accordé aux systèmes régionaux ou communautaires de titres-services qui remplissent les conditions prévues dans cet article. Une de ces conditions est que la région ou la communauté compétente ait conclu un accord bilatéral de coopération avec l'autorité fédérale concernant cette matière.