Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-49

SESSION DE 2004-2005

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques (Entreprises publiques)

Question nº 3-3120 de M. Beke du 5 août 2005 (Fr.) :
Collecte des anciennes monnaies belges au bénéfice des organisations non-gouvernementales. — Récolte des bureaux de poste.

Le 7 mars 2005, la loi modifiant l'article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro a été adoptée.

Cette loi offre à tous les citoyens la possibilité de collecter jusqu'au 30 juin les francs belges au bénéfice des organisations non-gouvernementales reconnues par l'honorable ministre ayant la Coopération au développement dans ses attributions.

Les anciennes pièces doivent être déposées soit à la Banque nationale soit auprès des bureaux de poste.

Le 15 juillet 2005, en réponse à ma demande d'explication nº 3-972, le ministre des Finances expliqua que cette action avait rapporté au total l'équivalent de 35 209,05 euros à la Banque nationale (Annales parlementaires nº 3-125 du 15 juillet 2005, pp. 49 et 50).

L'honorable ministre peut-il me dire le montant qui a été déposé dans les bureaux de poste ? Ce montant devrait être connu à la fin du mois de juillet 2005.