Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-48

SESSION DE 2004-2005

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (Affaires sociales)

Question nº 3-3045 de Mme Van de Casteele du 15 juillet 2005 (N.) :
Inhibiteurs de la pompe à protons (IPP). — Règles de remboursement. — Examen gastroscopique. — Évolution des dépenses de l'INAMI.

La loi sur les soins de santé prévoit de nouvelles règles pour le remboursement des inhibiteurs de la pompe à protons (IPP). Au cours de la séance plénière du Sénat du 26 mai 2005 (Annales parlementaires, nº 3-113, demande d'explications nº 3-811 du sénateur Beke, p. 62-63), l'honorable ministre a répondu que cette décision était scientifiquement fondée.

1. Il est sans doute exact que le budget des IPP, après que ceux-ci aient été retirés du chapitre IV, a de nouveau augmenté malgré une forte diminution du prix, et que l'on a donc prescrit beaucoup plus d'IPP.

L'honorable ministre pourrait-il indiquer quelle a été l'évolution des dépenses mensuelles et des doses journalières standard (DDD) pour le remboursement des IPP au cours des cinq dernières années dans les officines publiques et en intra-muros ? Pourrait-il faire la distinction entre les IPP originaux et les génériques ?

2. Pourrait-il donner, pour la même période, un aperçu des dépenses mensuelles de l'INAMI pour les examens gastroscopiques ?

3. Notre politique en matière de médicaments ne tient pas vraiment compte des économies à long terme dans les autres secteurs des soins de santé ni, a fortiori, dans d'autres secteurs comme les indemnités de maladie ou l'absentéisme au travail. En a-t-il été tenu compte lors de la préparation de cette décision ? Sur quels avis et/ou quelles études la décision est-elle basée ?

4. L'honorable ministre pourra-t-il empêcher que l'on ne prescrive à nouveau des médicaments plus coûteux, dont l'obtention nécessite un examen gastroscopique ?

5. Se rend-il compte que cette mesure est de nature à créer une grande confusion chez le patient et chez les médecins ?