3-127

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 13 OCTOBRE 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Prise en considération de propositions

Chambre des représentants

Questions orales.

Question orale de M. Luc Willems à la ministre de l'Emploi sur «les problèmes que soulève l'introduction de la télévision digitale» (nº 3-795)
Question orale de Mme Christine Defraigne à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la diffusion d'avis de recherche judiciaires dans les médias et sur internet» (nº 3-798)
Question orale de Mme Christel Geerts à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'application des conditions de probation et le suivi du respect de celles-ci» (nº 3-801)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'affaire Hammani» (nº 3-803)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la nouvelle loi sur l'adoption» (nº 3-804)
Question orale de M. Pierre Chevalier au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et au ministre de la Mobilité sur «le programme d'investissement des chemins de fer belges» (nº 3-794)
Question orale de M. Stefaan Noreilde au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «le parking gratuit des étudiants à proximité des gares» (nº 3-796)
Question orale de M. Flor Koninckx au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «l'utilisation du scooter électrique par des entreprises publiques» (nº 3-802)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les taxes communales dans la procédure de changement de nom pour les personnes de nationalité étrangère» (nº 3-799)
Question orale de M. Jean-Marie Cheffert au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les centres de prise en charge de l'autisme» (nº 3-793)
Question orale de M. Frank Creyelman au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la lutte contre le virus de la grippe aviaire» (nº 3-805)
Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la non-scolarisation des mineurs du centre de Neder-over-Heembeek» (nº 3-800)

Demande d'explications de M. François Roelants du Vivier à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la perte de la nationalité belge en cas d'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère» (nº 3-997)

Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la notion de mariage religieux» (nº 3-998)

Demande d'explications de M. Jan Steverlynck à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la position juridique des traducteurs et interprètes jurés» (nº 3-1008)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'évaluation du système de l'aide juridique instauré par la loi du 23 novembre 1998» (nº 3-1017)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation» (nº 3-1021)

Demande d'explications de M. Berni Collas à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la répétibilité des honoraires d'avocats» (nº 3-1023)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «le phénomène du tourisme médical des sans-papiers» (nº 3-1020)

Demande d'explications de M. François Roelants du Vivier au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions et à la secrétaire d'état au Développement durable et à l'Économie sociale sur «la pollution occasionnée par les moteurs diesels» (nº 3-989)

Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «l'étude relative à une nouvelle personne juridique pour les institutions de prévoyance» (nº 3-1009)

Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «l'adaptation éventuelle du taux minimum pour les assurances groupe» (nº 3-1010).

Demande d'explications de M. Berni Collas au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées sur «la délivrance des cartes pour les parkings réservés aux handicapés» (nº 3-987)

Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la taxe sur les opérations de Bourse et la taxe sur les émissions de titres au porteur» (nº 3-1013)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le contrôle du précompte professionnel par l'administration fiscale» (nº 3-1019)

Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «l'abaissement éventuel du taux maximum pour les assurances-vie individuelles» (nº 3-1011)

Demande d'explications de M. Staf Nimmegeers au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la fermeture du Centre Elisa par Médecins Sans Frontières» (nº 3-1007)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la ministre de l'Emploi sur «les éventuelles lacunes de la loi anti-harcèlement» (nº 3-1018)

Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les soins palliatifs dans un domicile de substitution» (nº 3-1002)

Demande d'explications de M. Berni Collas à la ministre de l'Emploi sur «la libre circulation de travailleurs au sein de l'Union européenne» (nº 3-994)

Demande d'explications de M. Frank Creyelman au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le dépistage des abattages rituels illégaux» (nº 3-999)

Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la transposition de la directive relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale» (nº 3-1012)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le Comité fédéral de l'allaitement maternel et l'importance de l'allaitement» (nº 3-1000)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la vaccination contre les pneumocoques» (nº 3-1001)

Excusés

Annexe

Propositions prises en considération
Composition de commissions
Demandes d'explications
Messages de la Chambre
Dépôt de projets de loi
Cour d'arbitrage - Arrêts
Cour d'arbitrage - Recours
Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
Conseil supérieur de la Justice
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil central de l'économie
Conseil fédéral du Développement durable
Entreprises publiques économiques - Infrabel
Comité permanent de contrôle des services de renseignements
Caisse des dépôts et consignations
Caisse des dépôts et consignations
Communication d'arrêtés royaux
Commission de la protection de la vie privée
Répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine
Commission « Artistes »
Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles
Parlement européen
Communication informelle d'un traité
Direction générale de la coopération internationale - Coopération bilatérale
Direction générale de la coopération internationale - Coopération technique belge