Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-45

SESSION DE 2004-2005

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (Affaires sociales)

Question nº 3-2468 de M. Destexhe du 20 avril 2005 (Fr.) :
INAMI. — Remboursement. — Traitement chimiothérapique. — Oxaliplatine/De Gramont.

L'honorable ministre aurait-il l'amabilité de me dire quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier d'un remboursement du traitement de type Oxaliplatine/De Gramont qui présente l'avantage de diminuer de 30 % le risque de récidive par rapport au De Gramont seul ?

Réponse : La spécialité pharmaceutique Eloxatin (oxaliplatine) figure depuis le mois de novembre 2001 au chapitre IV, § 194, de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables. Les conditions de remboursement sont énumérées dans la réglementation en la matière et l'autorisation préalable du médecin-conseil est requise.

La spécialité Eloxatin ne fait l'objet d'un remboursement que si elle est administrée dans le cadre d'un traitement de première ligne d'un cancer colorectal métastatique, en association avec du 5-fluorouracil et de l'acide folinique. Une copie de la réglementation concernée (chapitre IV, § 194) peut être consultée au greffe de la chambre (Service des questions parlementaires) ou via le site Internet de l'INAMI (www.inami.fgov.be).

La dénomination «chimiothérapie de Gramont» fait référence à un schéma d'administration du 5-fluorouracil et de l'acide folinique dans le cadre d'un cancer du côlon.

La firme pharmaceutique Sanofi Synthelabo qui commercialise la spécialité Eloxatin en Belgique a introduit une demande de modification des modalités de remboursement le 30 mars 2005 suite à une extension des indications agréées officiellement (via une procédure d'agrément mutuel).

Cette demande concerne le remboursement de la spécialité Eloxatin en tant que traitement adjuvant du cancer du côlon de stade III (Duke C) après résection complète de la tumeur primitive. Dans ce cadre, l'oxaliplatine devrait être administrée en association avec du 5-fuorouacil et de l'acide folinique.

La procédure à suivre a été fixée légalement par l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

La procédure s'étale sur 180 jours maximum à l'exception de périodes de suspension (éventuelles) demandées par la firme concernée.