Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 7 JUILLET 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Débat d'actualité
- La circulation de jour avec les phares allumés
Questions orales
- Question orale de Mme Christine Defraigne à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les mariages forcés» (nº 3-772)
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les disparités dans le nombre de juristes du parquet et de référendaires nommés dans les tribunaux néerlandophones et francophones» (nº 3-785)
- Question orale de M. Michel Delacroix au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «la rectification de l'arrêté royal du 10 juillet 2001 relatif à la prise en considération en matière de pension des suppléments de traitement accordés aux magistrats» (nº 3-771)
- Question orale de M. Karim Van Overmeire au ministre de la Coopération au Développement sur «l'efficacité de la coopération belge au développement» (nº 3-780)
- Question orale de M. Christian Brotcorne au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'intervention du Fonds des calamités suite aux pluies torrentielles tombées sur le Tournaisis» (nº 3-783)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre des Affaires étrangères sur «la réunion du Quartette pour le Moyen Orient (23 juin 2005)» (nº 3-940)
Questions orales
- Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «les priorités de la présidence britannique de l'Union européenne et le dossier Better Regulation» (nº 3-774)
- Question orale de M. Frank Creyelman au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «les dispositions relatives à l'exercice de la police des ondes» (nº 3-781)
- Question orale de Mme Olga Zrihen à la ministre de l'Emploi sur «la fin de carrière des travailleuses» (nº 3-764)
- Question orale de Mme Sfia Bouarfa à la ministre de l'Emploi sur «l'étendue de la tarification abusive pratiquée par certains intermédiaires d'opérateurs de téléphonie mobile» (nº 3-775)
- Question orale de M. Luc Paque au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le projet d'arrêté royal réglementant la pratique des tatouages et des piercings» (nº 3-778)
- Question orale de Mme Stéphanie Anseeuw au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les protestations à l'encontre du système projeté de location de fauteuils roulants manuels dans les maisons de repos» (nº 3-779)
- Question orale de M. Lionel Vandenberghe à la secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale sur «le rôle du Sénat dans l'élaboration d'une stratégie à long terme de développement durable» (nº 3-776)
Révision du titre IX de la Constitution, en vue d'abroger la disposition II (Proposition de Mme Anne-Marie Lizin, Doc. 3-1048)
Révision du titre IX de la Constitution, en vue d'abroger la disposition IV (Proposition de Mme Anne-Marie Lizin, Doc. 3-1049)
- Discussion
Révision du titre IX de la Constitution, en vue d'abroger la disposition V (Proposition de Mme Anne-Marie Lizin, Doc. 3-1050)
Révision du titre IX de la Constitution, en vue d'abroger la disposition VI, §§1er, 2, 4 et 5 (Proposition de Mme Anne-Marie Lizin, Doc. 3-1051)
- Discussion
Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999 (Doc. 3-1225)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République islamique du Pakistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 23 avril 1998 (Doc. 3-1227)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain en vue de l'extension, la réadaptation et la transformation du Siège permanent de cette Organisation, signée à Bruxelles le 5 octobre 2000 (Doc. 3-1228)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain en vue de l'extension et l'implantation des nouvelles infrastructures du Siège permanent de cette Organisation, signée à Prague le 21 novembre 2002 (Doc. 3-1229)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain en vue de l'extension, la réadaptation et la transformation du Siège permanent de cette Organisation, signée à Bruxelles le 5 octobre 2000 (Doc. 3-1228)
- Discussion des articles du projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain en vue de l'extension et l'implantation des nouvelles infrastructures du Siège permanent de cette Organisation, signée à Prague le 21 novembre 2002 (Doc. 3-1229)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004 (Doc. 3-1250)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques (de Mme Anne-Marie Lizin, Doc. 3-1144)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Demande d'explications de M. Berni Collas au ministre de la Coopération au Développement sur «son récent voyage en Asie du Sud-est et son analyse sur les évolutions politiques du conflit au Sri Lanka» (nº 3-917)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au Développement sur «le financement de la lutte contre la malaria» (nº 3-938)
Votes
- Projet de loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière (Doc. 3-1269) (Procédure d'évocation)
- Proposition de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des sous-munitions (de M. Philippe Mahoux, Doc. 3-1152) (Nouvel intitulé)
- Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999 (Doc. 3-1225)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République islamique du Pakistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 23 avril 1998 (Doc. 3-1227)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain en vue de l'extension, la réadaptation et la transformation du Siège permanent de cette Organisation, signée à Bruxelles le 5 octobre 2000 (Doc. 3-1228)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain en vue de l'extension et l'implantation des nouvelles infrastructures du Siège permanent de cette Organisation, signée à Prague le 21 novembre 2002 (Doc. 3-1229)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004 (Doc. 3-1250)
- Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques (de Mme Anne-Marie Lizin, Doc. 3-1144)
- Révision du titre IX de la Constitution, en vue d'abroger la disposition II (Proposition de Mme Anne-Marie Lizin, Doc. 3-1048)
- Révision du titre IX de la Constitution, en vue d'abroger la disposition IV (Proposition de Mme Anne-Marie Lizin, Doc. 3-1049)
- Révision du titre IX de la Constitution, en vue d'abroger la disposition V (Proposition de Mme Anne-Marie Lizin, Doc. 3-1050)
- Révision du titre IX de la Constitution, en vue d'abroger la disposition VI, §§1er, 2, 4 et 5 (Proposition de Mme Anne-Marie Lizin, Doc. 3-1051)
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'emploi des langues dans les communes à facilités pour ce qui est des sanctions administratives communales» (nº 3-942)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les perquisitions au Service de Contrôle interne de la police bruxelloise» (nº 3-948)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la répression des excès de vitesse commis par des chauffeurs étrangers» (nº 3-953)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale» (nº 3-955)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au vice-premier ministre et ministre des Finances sur « l'organisation des formations certifiées pour les agents des niveaux C et B du SPF Finances » (nº 3-947)
Demande d'explications de M. Frank Creyelman au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les problèmes concernant le Conseil supérieur des Finances» (nº 3-950)
Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la fonction de médiation dans le secteur des soins de santé mentale» (nº 3-941)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la promotion de la part des prescriptions bon marché des généralistes» (nº 3-936)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la Concertation médico-pharmaceutique (CMP)» (nº 3-937)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le plan de maîtrise structurelle du budget des médicaments» (nº 3-958)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale» (nº 3-957)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale» (nº 3-954)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «une étude relative au fonctionnement et au coût des centres de soins cardiaques de notre pays» (nº 3-944)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la ministre de l'Emploi sur «le respect de la loi sur la garantie» (nº 3-945)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem au premier ministre sur «le déséquilibre dans la répartition des emplois entre les groupes linguistiques au sein des SPF et des établissements d'utilité publique» (nº 3-727)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale» (nº 3-956)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «le Gender Gap Index» (nº 3-946)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la répartition extrêmement déséquilibrée des emplois entre les groupes linguistiques au sein des établissements scientifiques fédéraux» (nº 3-728)
Demande d'explications de M. Luc Willems au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le marquage CE européen et ses conséquences néfastes pour les ébénistes artisanaux belges» (nº 3-925)
Demande d'explications de M. Bart Martens au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «l'étude concernant l'approvisionnement énergétique» (nº 3-949)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocation
- Non-évocations
- Direction générale de la coopération internationale - Coopération technique belge
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours