3-1304/1 | 3-1304/1 |
12 JUILLET 2005
Cette proposition de résolution vise à faire livrer Charles Ghankay Taylor devant la justice internationale, afin qu'il soit jugé pour les crimes de guerre et crimes contre l'humanité qu'il a perpétrés.
| Alain DESTEXHE. |
Le Sénat,
A. Considérant que le 16 janvier 2002, conformément à la résolution 1305 (2000), un accord a été signé par le gouvernement de la République de Sierra Leone et les Nations unies pour créer une Cour spéciale pour la Sierra Leone;
B. Considérant que Charles Ghankay Taylor est inculpé depuis le 4 juin 2003 de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité par le Tribunal spécial de Freetown pour son implication dans la guerre civile (1991-2001) en Sierra Leone;
C. Considérant la déclaration de M. Al White, enquêteur principal du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, selon laquelle Charles Ghankay Taylor constituerait « un danger précis, clair, imminent pour la paix et la sécurité non seulement du Libéria mais de toute l'Afrique de l'Ouest »;
D. Considérant que le 17 mars 2005, le Secrétaire général des Nations unies a rapporté au Conseil de sécurité que des anciens commandants de l'armée, des associés d'affaires, aussi bien que des membres de son parti politique, maintiennent le contact régulier avec Charles Ghankay Taylor et projettent miner le processus de paix au Libéria;
E. Considérant que Charles Ghankay Taylor réside au Nigeria sous la protection de ce gouvernement;
F. Considérant qu'en dépit du mandat d'arrêt international dont il fait l'objet, le gouvernement nigérian s'est refusé de le livrer à la justice,
Propose au gouvernement:
de demander au gouvernement de la République fédérale du Nigeria de transférer Charles Ghankay Taylor devant la justice internationale, afin qu'il soit jugé pour les crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
9 juin 2005.
| Alain DESTEXHE. |