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Mme la présidente. - M. Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité, répondra au nom de M. Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances.
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Sur la base du rapport annuel 2004 publié par le Selor et contenant diverses statistiques relatives aux examens linguistiques, il semble que le pourcentage de réussite des candidats francophones pour l'ensemble des niveaux avoisinerait les 31%, tandis que les néerlandophones atteindraient les 60%.
On peut également constater que, depuis 2002, le pourcentage de réussite avoisinerait les 60% pour les néerlandophones et les 30% pour les francophones et que le fossé séparant les francophones des néerlandophones se serait agrandi en passant de 19% en 1999 à 31% en 2004.
Quelles sont les raisons qui justifient que l'écart de réussite entre candidats francophones et néerlandophones soit passé de 19 à 30% en cinq ans ? Pourriez-vous m'indiquer si des mesures ont été prises afin de résorber cet écart ? Si oui, lesquelles ? Si non, pourquoi ?
En outre, pourriez-vous m'indiquer si, dans la foulée de l'étude statistique analytique du test informatisé « Atlas », menée par le Centre de recherches sur l'instrumentation, la formation et l'apprentissage de l'Université de Liège (CRIFA), une étude de validation des différents composants de cet examen par rapport à une épreuve d'évaluation des capacités linguistiques de communication écrite et orale, passive ou active, a été réalisée ? Si oui, pourriez-vous m'informer des conclusions d'une telle étude ? Si non, n'estimez-vous pas qu'une étude permettrait d'améliorer l'adaptation des contenus de l'examen « Atlas », des critères de sélection des questions caractéristiques et des critères de notation des réponses aux différents modules, et d'adapter les critères d'évaluation appliqués au cours des épreuves orales qui font suite à l'examen informatisé ? Plus fondamentalement, n'estimez-vous pas opportun d'adapter tant l'épreuve informatisée que l'épreuve orale aux réalités concrètes des candidats ?
M. Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité. - Il est exact que l'écart entre le pourcentage de réussite des candidats francophones et des candidats néerlandophones s'est creusé au cours de ces dernières années. Depuis l'entrée en vigueur du nouvel arrêté royal du 8 mars 2001, les candidats peuvent s'inscrire directement aux examens sans devoir passer par une administration. Par conséquent, il est impossible d'identifier clairement les groupes concernés ainsi que leurs motivations réelles à présenter l'épreuve linguistique. Il n'est ainsi pas absolument certain que toutes les personnes inscrites à un examen donné le soient au niveau de la fonction et au degré de difficulté qui correspondent réellement à leur réalité professionnelle.
Par ailleurs, une analyse des fautes et des résultats a effectivement été menée par Centre de recherches sur l'instrumentation, la formation et l'apprentissage de l'Université de Liège (CRIFA) afin de vérifier précisément la validité des items du test Atlas par rapport à la population interrogée.
Il convient de noter qu'aucune anomalie majeure n'a pu être décelée dans le corpus proposé dans cette épreuve informatisée. Les éléments à corriger ont par ailleurs été intégrés à une procédure négociée ayant pour objectif de réadapter le test Atlas en fonction des conclusions de l'étude de l'Université de Liège et de mettre à la disposition des candidats une version « en ligne » du programme d'auto-évaluation et de préparation aux examens linguistiques informatisés.
Cette procédure en est actuellement au stade de l'ouverture des négociations. Les travaux prévus devraient entre autres permettre de réactualiser la banque de questions en y supprimant les questions inadéquates et en réadaptant les items en fonction des résultats de l'étude.
D'autres initiatives ont été prises afin d'aider les candidats à mieux se préparer. L'information nécessaire sur l'organisation et le déroulement des examens a été incluse dans une brochure d'information mise à la disposition des candidats intéressés et ces renseignements sont également repris sur le site internet de Selor.
Un programme d'auto-évaluation et de préparation aux examens linguistiques informatisés « Atlas » est également mis à la disposition des personnes inscrites aux épreuves informatisées depuis août 2002.
Le système de calcul des points a été modifié de manière à le rendre plus transparent et plus fiable. Ainsi, les candidats doivent-ils répondre de manière correcte à la moitié des questions posées par élément linguistique pour la connaissance élémentaire. La proportion de réponse correcte à fournir est de 60% pour la connaissance suffisante et de 70% pour la connaissance approfondie.
Ce nouveau système permet de supprimer définitivement le recours aux pondérations négatives tout en vérifiant les différentes compétences linguistiques de manière distincte.
Enfin, en ce qui concerne l'adéquation de l'examen « Atlas » aux réalités professionnelles des candidats, il faut noter que ce facteur est déjà pris en compte dans la version actuelle de l'épreuve. En effet, « Atlas » comporte un certain pourcentage d'exercices directement en rapport avec les fonctions médicales, administratives et policières.
Les items sont également répartis selon leur degré de difficulté entre les différents niveaux administratifs des candidats.