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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 16 JUIN 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la régulation des professions de la santé mentale» (nº 3-740)

Mme Clotilde Nyssens (CDH). - La santé mentale est un enjeu politique et social fort important. Les professionnels de ce secteur sont cependant inquiets. Je suppose que vous préparez une réforme pour« réguler » les professions de la santé. Ces professionnels craignent dès lors que vous ne repreniez des projets de réforme déjà préparés par Mme Aelvoet qui n'allaient pas du tout dans le sens de ce qui fut exprimé récemment par leur plate-forme dans les journaux.

Je voudrais savoir où en est la préparation de cette réforme et aussi vous faire part de quelques points à propos desquels cette plate-forme revendique d'être entendue. Ils considèrent que leurs professions sont multiples et que le secteur de la santé mentale est caractérisé par la psychodiversité. Ces professions ne veulent pas être coulées dans un seul moule parce que les réalités de terrain sont, elles aussi, multiples. Ces professionnels aimeraient que l'arrêté royal nº 78 les reprennent dans un chapitre particulier et qu'ils ne soient pas considérés sans plus comme des paramédicaux, au sens de techniciens médicaux.

La plate-forme qui s'est exprimée dans la presse est un rassemblement représentatif, intéressant et pluriel. Ils voudraient une reconnaissance non seulement de leur formation de base mais aussi de l'ensemble des formations qu'ils ont suivies. Mais leur plus grande crainte est de pas être entendus.

J'espère donc que votre projet de réforme est encore susceptible d'être modifié et que vous pourrez prendre en considération leur vision de la santé mentale.

M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. - En matière de reconnaissance des professions, on est toujours placé devant une tâche complexe. Il convient en effet de reconnaître pour leurs qualités un certain nombre de prestations dans des cadres différenciés. On sait qu'une même profession peut être exercée par des personnes qui ont suivi des formations de natures différentes mais la qualité doit être garantie. Chaque fois que l'on réglemente une profession, on peut faire le même constat assez surprenant : d'aucuns expliquent que d'autres ne correspondent évidemment pas au bon profil de formation. On est dans une logique qui pourrait, par analogie, ressembler au principe « partout sauf chez moi ». Les défauts appartiennent toujours à la profession exercée par un autre.

Dans le domaine de la psychothérapie, nous sommes dans un contexte où quiconque peut, quelle que soit sa formation, s'afficher psychothérapeute. Il était dès lors utile de fixer un cadre qui reconnaisse la profession et en détermine à la fois les critères et la qualité de formation.

Plusieurs réunions ont eu lieu et doivent être poursuivies afin de définir les profils professionnels et de formation.

J'ai rencontré tous les interlocuteurs reconnus, du nord et du sud. Nous avons également rencontré à mon cabinet les responsables de la plate-forme que vous venez d'évoquer. Je rappelle également que ce ne sont jamais les structures associatives, quelles que soient leurs qualités, qui déterminent les textes de loi. Je vous le dis sans aucune acrimonie ni cynisme, mais on doit bien se rendre compte que, dans les soins de santé et plus encore dans la reconnaissance des professions, on a toujours affaire à des gens qui défendent leur vision. Il nous revient en revanche de définir l'intérêt général ainsi que la trame qui détermine la conduite à adopter, en tenant compte de l'expérience des uns et des autres.

En l'état du dossier, je n'ai certainement exclu aucune filière de formation, ni même le principe de la pluralité des filières d'information car je pense que c'est là la valeur ajoutée principale de ma réponse.

Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Je n'ai pas entendu de la part de cette plate-forme des critiques sur les autres. Ce n'était pas du tout l'objet de mon propos. Je ne pense pas qu'un lobby s'oppose à un autre. Par ailleurs, toutes ces personnes souhaitent une régulation de la profession. Elles ne craignent pas le cadre dont avez parlé. Leur souci est effectivement de garder une diversité de formation et de pratique.

Je n'apprécie pas vos propos quand vous dites que ces personnes viennent avec leur vision en oubliant l'intérêt général. Je n'ai pas compris leurs revendications dans ce sens. Leur souci est que les gens de terrain et l'ensemble du secteur soit entendu et que les choix politiques soient opérés ensuite, mais que l'on ne se limite pas à une seule vision qui n'est pas partagée par suffisamment de personnes du secteur.