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Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Madame la ministre de la Justice, je voudrais vous interpeller sur la mise sur pied du nouvel exécutif des musulmans. Vous savez que la mise en place de cet organe est nécessaire pour débloquer certains dossiers en attente et qu'elle est donc importante pour la communauté musulmane.
La loi sur l'habilitations de sécurité est-elle publiée à ce jour ? J'ai essayé d'en trouver trace mais en vain. Quand comptez-vous publier cette loi et prendre les arrêtés royaux d'exécution ?
En effet, les nouveaux candidats à l'exécutif doivent faire l'objet d'un screening sur base de cette loi.
Autrement dit, pouvez-vous me donner un calendrier précis de la mise en place du nouvel exécutif ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice. - En réponse à vos deux questions précises, je puis vous dire que la loi sur les habilitations de sécurité sera publiée dans les tout prochains jours et que les arrêtés d'exécution sont actuellement à l'examen pour avis au Conseil d'État. Nous les publierons dès qu'ils nous auront été transmis par le Conseil d'État.
Comme vous le savez, les élections du 20 mars dernier ont permis à la population musulmane d'élire de nouveaux représentants. Ce 26 avril, les 68 nouveaux élus ont installé la nouvelle assemblée générale des musulmans de Belgique, ainsi qu'un bureau provisoire composé d'un président, de deux vice-présidents et d'un secrétariat.
Par une lettre du 23 mai, le président de la nouvelle assemblée générale des musulmans de Belgique m'a informée qu'un bureau définitif avait été installé le 20 mai.
Il semble donc que les choses avancent bien, d'autant que le bureau a manifestement été choisi dans le respect de la représentativité des communautés et des appartenances linguistiques et régionales. Si j'insiste sur cet aspect, c'est parce qu'il est important pour éviter, à l'avenir, les conflits que nous avons connus dans le passé.
Quant à la gestion du temporel du culte, la nouvelle assemblée générale a mis en place une commission chargée d'assurer la continuité de la gestion des intérêts du culte musulman, mesure nécessaire parce que l'ancien exécutif s'était réduit à une peau de chagrin et que le président sortant avait même démissionné.
La nouvelle assemblée a terminé le mandat de l'ancien exécutif et a mis en place cette commission en attendant l'élection des membres de l'exécutif musulman.
Sur le plan législatif, tout est donc pratiquement prêt. Je vais recevoir les candidatures et nous procéderons aux vérifications de sécurité. J'ai toujours dit que je m'entretiendrais avec les membres du bureau pour leur expliquer la volonté du gouvernement d'éviter d'avoir à gérer des problèmes et d'être interpellé comme il l'a été dans le passé.
Nous leur demanderons d'être attentifs à toutes les représentations linguistiques, régionales et autres, comme ils l'ont été pour la composition de l'assemblée générale.
Le nouvel exécutif sera ensuite installé et j'espère que tout se déroulera comme dans les autres cultes. En attendant, une commission a été investie des pleins pouvoirs pour que les intérêts de la communauté musulmane ne soient pas lésés.
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Je remercie la ministre pour ses explications et pour les précisions relatives au calendrier de la mise en place de ce nouvel exécutif.
Il importe que celui-ci ait sa légitimité et donc que les bureaux ou commissions en question soient légitimés le plus rapidement possible par la loi et les arrêtés.
Nous sommes dans une période de transition et le passage entre anciens et nouveaux membres doit pouvoir se faire.
J'insiste donc pour que l'on accélère la prise et la publication des arrêtés et pour que l'on règle rapidement toutes les formalités nécessaires.