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Mme Clotilde Nyssens (CDH). - La presse de ce matin se fait l'écho d'une prouesse, si je puis m'exprimer ainsi, concernant les bébés médicaments qui seraient nés dans notre pays grâce au savoir-faire de certaines institutions médicales. C'est un sujet difficile et sensible puisqu'il s'agit de concevoir, de créer des embryons aux fins premières de guérir un enfant déjà existant, donc « d'utiliser » un futur enfant pour soigner un autre. La question éthique est à poser. Cependant, aujourd'hui, ma question est assez limitée.
Au regard de la législation actuelle, ce genre de pratique est-elle autorisée en Belgique ? Si oui, dans quelles limites ? Si non, êtes-vous favorable à la création d'un encadrement légal ? Cette pratique étant assez exceptionnelle, des personnes d'origine étrangère regardent vers la Belgique et seraient en liste d'attente dans notre pays pour ce genre de prouesse médicale. Je voudrais connaître l'opinion du ministre sur la législation existante ou à venir.
M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. - Je répondrai brièvement aujourd'hui mais cette question fera sans aucun doute l'objet d'un large débat dans les différentes assemblées intéressées.
Je n'aime par le terme de bébés médicaments parce qu'il réduit un être humain à un produit. Or, il ne s'agit pas de cela. La terminologie médiatique utilisée vise à caricaturer et à donner le sentiment que l'on a affaire à un enfant conçu dans l'optique de guérir, un peu comme si l'on était face à un magasin de pièces détachées où l'on pourrait sélectionner différents éléments pour apporter de l'aide à un autre enfant de la même famille. Présenter les choses comme cela, c'est aller droit dans le mur sur le plan éthique. Je ne pourrais l'accepter. Pour être précis, il est question ici de bébés qui ont été conçus dans un centre de procréation médicalement assistée en Belgique mais qui sont nés à l'étranger. Il faut savoir aussi que cette procédure concerne des situations médicales tragiques mais tout à fait exceptionnelles.
Il n'est pas exact de dire qu'il n'y a pas d'encadrement légal. La pratique de la fécondation in vitro qui est concernée ici au premier degré n'est autorisée que dans des centres agréés, moyennant une convention avec un centre agréé de génétique humaine. Les fécondations in vitro qui sont pratiquées dans ce cadre tombent bien entendu sous l'application des exigences légales que je me propose de détailler un jour, ailleurs qu'à cette tribune.
Je tiens à être prudent. Vous me demandez si cette pratique est autorisée et dans quelle conditions. Je vous ferai une réponse de Normand en disant que ce n'est pas proscrit. Je veux me donner le temps d'un examen plus approfondi pour répondre à la question parce que son caractère particulier, sa dimension éthique extrêmement sensible me pousserait à la faute si, contrairement à mon habitude, je me mettais à improviser une réponse ici et maintenant
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Je remercie le ministre de sa prudence. Effectivement, cette question doit s'inscrire dans le débat général sur la procréation médicalement assistée, laquelle est actuellement soumise à la réflexion du Sénat. Étant donné que la question soulevée par l'actualité constitue un cas particulier de la matière, il m'a semblé bon d'interroger le ministre afin de voir comment nous pouvons ensemble nous inscrire dans une réflexion éthique sur le sujet.