Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-35

SESSION DE 2004-2005

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Premier ministre

Question nº 3-2150 de M. Van Hauthem du 3 février 2005 (N.) :

Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. — Membres du personnel contractuels. — Appartenance linguistique.

Me référant à ma question nº 3-1620 (Questions et Réponses, 3-28, p. 1856), je voudrais que l'honorable ministre me communique la ventilation par niveau linguistique et par statut des 13 membres du personnel contractuel hors cadre.

Réponse : La répartition des membres du personnel contractuels (hors cadre) en équivalent temps plein au 7 février 2005, est la suivante :

— Néerlandophone : 7,3;

— Francophone : 4,7.

Ces personnes ont un contrat de travail, conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Les chiffres peuvent varier selon le nombre, la nature et la durée des projets qui sont confiés au Centre (cf. article 3, 8º, de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme).