Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-37

SESSION DE 2004-2005

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Affaires étrangères

Question nº 3-2253 de M. Destexhe du 23 février 2005 (Fr.) :

Organisation de la Conférence islamique (OCI). — Conférence d'Istanbul de juin 2004. — Communiqué final. — Processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

En juin 2004, s'est tenue à Istanbul, sous la présidence du ministre turc des Affaires étrangères, la 31^e conférence des ministres des Affaires étrangères de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI).

J'attire l'attention de l'honorable ministre sur l'article 62 du communiqué final qui stipule « Elle a, en outre, dénoncé la décision de l'Union européenne concernant la condamnation de la peine de la lapidation et des autres peines qualifiées d'inhumaines et qui sont appliquées dans certains États membres en vertu des dispositions de la Charia. »

L'honorable ministre était-il au courant de cette déclaration ?

A-t-il interpellé les autorités turques sur cette question ?

Ce type de déclaration est-il pris en compte dans le processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne ?