Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-36

SESSION DE 2004-2005

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de l'Emploi

Question nº 3-1490 de M. Destexhe du 27 septembre 2004 (Fr.) :
Allocations de chômage pour les jeunes. — Conditions. — Montant.

Auriez-vous l'amabilité de me dire quand commence exactement le droit aux allocations de chômage pour les jeunes ?

Quelles sont les conditions pour en bénéficier (fin d'études, certificat de réussite, ...) ?

Quel est le nombre de jeunes qui y ont droit ?

Quel est le montant de la première allocation qu'un jeune peut toucher ?

Réponse : En réponse à votre question, je peux vous communiquer que le droit aux allocations de chômage des jeunes qui ont erminé leurs études est réglé par les articles 35 jusqu'à 36bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

Les grands principes sont :

— le jeune doit avoir terminé des études de plein exercice du cycle secondaire supérieur ou la troisième année d'études de plein exercice de l'enseignement secondaire inférieur technique, artistique ou professionnel dans un établissement d'enseignement organisé, subventionné ou reconnu par une Communauté;

— avoir terminé toutes les activités imposées par les études précitées ou les études ultérieures qu'on a suivi;

— avoir fait, après la fin de toutes études et avant la demande d'allocations un stage (inscription comme demandeur d'emploi, ou travail) de :

— 155 jours si le jeune est âgé de moins de 18 ans au moment de sa demande;

— 233, si le jeune est âgé de 18 à moins de 26 ans au moment de sa demande;

— 310, si le jeune est âgé de 26 à moins de 30 ans au moment de sa demande.

Au cours de l'année 2003 il y eu 127 816 personnes qui ont été indemnisées sur la base de leurs études.

Ci-après vous trouvez les montants mensuels (en euros) des allocations d'attente, octroyés aux jeunes admis sur base de leurs études. Il s'agit de montants forfaitaires :

Mois
A — cohabitant avec charge de famille854,88
N — isolé
— < 18237,90
— 18-20374,14
— = 21607,37
B — cohabitant
— « ordinaire »
— < 18208,00
— 18-20332,02
— = 21332,02
— « privilégié » (1)
— < 18220,48
— 18-20354,12
— = 21254,12
(1) Si le chômeur + conjoint bénéficient uniquement de revenus de remplacement.