Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-36

SESSION DE 2004-2005

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-première ministre et ministre de la Justice

Question nº 3-1686 de M. Destexhe du 5 novembre 2004 (Fr.) :
Demandes de nationalités.

Pourriez-vous nous communiquer le nombre de nationalités accordées depuis 2000, année par année, dans tout le Royaume selon les modes d'attribution suivants :

— l'option de patrie (articles 13-15 du Code de la nationalité belge);

— les déclarations de nationalité (articles 11bis et 12bis du Code);

— les acquisitions de nationalité du conjoint étranger d'un Belge (article 16 du Code);

— les recouvrements de nationalité (article 24 du Code) ?

Est-il possible de savoir par année combien de personnes ont bénéficié de la nationalité dans la Région bruxelloise, en Flandre et en Wallonie depuis 2000 ?

Pouvez-vous également me communiquer le nombre de nationalités accordées entre 1995 et 2000, sous l'ancienne législation ?

Réponse : Concernant les points 1 et 3 de votre question, vous trouverez ci-dessous les statistiques se rapportant aux procédures évoquées en vue d'acquérir la nationalité belge.

En ce qui concerne le deuxième point de votre question, j'attire tout d'abord votre attention sur le fait que je ne dispose pas de chiffres répartis par région. Pareille répartition des chiffres est uniquement disponible pour les naturalisations demandées après le 31 décembre 1995 sur la base de la loi du 13 avril 1995 et c'est la commission des Naturalisations au sein de la Chambre des représentants qui dispose des données demandées.

Nombre de Belges naturalisés sur la base de l'article 19 du Code de la nationalité, répartis par région, conformément aux chiffres communiqués par la Chambre des représentants :

— Année 2000

Région de Bruxelles-Capitale : 5 241

Région flamande : 3 909

Région wallonne : 2 352

— Année 2001

Région de Bruxelles-Capitale : 4 504

Région flamande : 2 886

Région wallonne : 1 959

— Année 2002

Région de Bruxelles-Capitale : 3 179

Région flamande : 2 013

Région wallonne : 1 015

— Année 2003

Région de Bruxelles-Capitale : 3 415

Région flamande : 1 231

Région wallonne : 1 260