(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En mai 2005, débutera à la Cour d'assises de Bruxelles le second procès d'assises intenté contre des Rwandais accusés de crimes contre l'humanité.
Pour la mémoire du génocide de 1994, j'aimerais demander à l'honorable ministre si ce procès pourra être filmé ou enregistré ?
Réponse : Les minutes des débats judiciaires, y compris ceux des Cours d'assises, sont établies et conservées conformément aux dispositions de procédure, notamment le Code d'instruction criminelle. Elles établissent que le procès s'est déroulé régulièrement et permettent aux intéressés d'exercer les diverses voies de recours. Les dispositifs qui peuvent être utilisés dans cette procédure sont ceux que la loi prévoit. Il n'est nullement prévu de procéder à un enregistrement audiovisuel des débats.
Je suis personnellement opposée à toute initiative qui se départirait du strict contexte judiciaire. L'exercice de la mission de justice doit se départir clairement d'autres activités pour lesquelles un intérêt médiatique se justifie.
Je ne prendrai aucune initiative tendant à procéder à l'enregistrement d'un procès. Je rappelle pour le reste que le président de la Cour d'assises est le seul responsable de la façon dont son procès est mené et plus particulièrement de tout qui tient à la police de l'audience, en ce compris la prise d'image et de son.