Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-32

SESSION DE 2004-2005

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (Affaires sociales)

Question nº 3-1763 de M. Destexhe du 3 décembre 2004 (Fr.) :

Union européenne. — Groupe de travail sur l'évaluation du dommage corporel.

L'honorable ministre est-il au courant de l'existence d'un groupe de travail européen qui se penche sur l'élaboration d'un barème européen d'évaluation des atteintes à l'intégrité physique et psychique ?

Si oui, peut-il me dire quelle est la participation belge à cette initiative ?