3-102

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 17 MARS 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Doc. 3-1075) (Procédure d'évocation)

(Le texte adopté par la commission de la Justice est identique au texte du projet transmis par la Chambre des représentants. Voir le document Chambre 51-1598/6.)

Mme la présidente. - L'article 4 est ainsi libellé :

À cet article, Mme Nyssens propose l'amendement nº 8 (voir document 3-1075/3) ainsi libellé :

Au même article, Mme Nyssens propose l'amendement nº 9 (voir document 3-1075/3) ainsi libellé :

Au même article, Mme Nyssens propose également l'amendement nº 19 (voir document 3-1075/3) ainsi libellé :

Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Je renvoie aux justifications que j'ai fournies en commission concernant ces amendements. Je voudrais simplement préciser que le premier amendement a trait aux restrictions des libertés de pensée, de conscience et de religion et que j'ai suivi l'avis du Conseil d'État. Les deux autres ont trait à l'organe de recours dont je modifie la composition et le système de vote.

M. Philippe Mahoux (PS). - Je ne peux pas imaginer que l'on puisse voter contre les amendements de Mme Nyssens parce que l'on considère qu'il est possible de s'ingérer. Je ne partage donc pas son interprétation.

Mme la présidente. - L'article 9 est ainsi libellé :

À cet article, M. Hugo Vandenberghe propose l'amendement nº 24 (voir document 3-1075/3) ainsi libellé :

-Le vote sur les amendements est réservé.

-Il sera procédé ultérieurement aux votes réservés ainsi qu'au vote sur l'ensemble du projet de loi.