3-102

Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 17 MARS 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Prise en considération de propositions

Question orale de M. Joris Van Hauthem au ministre des Affaires étrangères sur «les candidats suppléants Haut commissaire pour les réfugiés des Nations Unies» (nº 3-630)
Question orale de M. Jurgen Ceder au premier ministre sur «la campagne d'information sur la constitution européenne» (nº 3-631)
Question orale de Mme Olga Zrihen au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «l'impact socio-économique de la fermeture de certaines gares» (nº 3-625)
Question orale de Mme Marie-José Laloy au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'activation complète du Service des créances alimentaires» (nº 3-626)
Question orale de Mme Clotilde Nyssens au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les remboursements par la police de salaires indûment reçus» (nº 3-629)
Question orale de M. Ludwig Vandenhove au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les compétences des agents auxiliaires» (nº 3-632)
Question orale de M. Stefaan Noreilde au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le contingentement des kinésithérapeutes» (nº 3-634)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice, au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre de la Mobilité sur «la fiabilité du test d'alcoolémie en cas d'accident» (nº 3-624)
Question orale de M. Jean-Marie Cheffert à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la méthode Casier-Delaunois» (nº 3-627)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la campagne publicitaire relative aux onychomycoses» (nº 3-620)
Question orale de Mme Erika Thijs au ministre de la Défense sur «le contrôle des dépenses à exposer dans le cadre du programme de modernisation des avions de surveillance radar (AWACS)» (nº 3-628)

Proposition de résolution visant à une interdiction mondiale de la production et de l'utilisation de l'amiante (de M. Alain Destexhe et consorts, Doc. 3-771)

Discussion

Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Doc. 3-1075) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité (Doc. 3-1076)

Discussion générale

Bienvenue à une délégation étrangère

Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Doc. 3-1075) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité (Doc. 3-1076)

Suite de la discussion générale
Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Doc. 3-1075) (Procédure d'évocation)
Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité (Doc. 3-1076)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la tolérance zéro pour les excès de vitesse» (nº 3-687)

Demande d'explications de M. Luc Willems au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'approche globale de la traite des êtres humains, de la prostitution et des mariages de complaisance» (nº 3-678)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le cambriolage dont a été victime le Comité P» (nº 3-688)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les problèmes au sein de la zone de police de Rupel» (nº 3-689)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la menace pour la sécurité que constitue le pistolet Five-seveN de la FN» (nº 3-693)

Demande d'explications de M. Luc Willems à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la procédure applicable devant le tribunal de la jeunesse en cas de recours d'un mineur contre une sanction administrative» (nº 3-670)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la situation catastrophique des personnes handicapées mentales internées dans les prisons» (nº 3-673)

Demande d'explications de Mme Nathalie de T' Serclaes à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la situation des handicapés mentaux en établissement pénitentiaire» (nº 3-683)

Demande d'explications de M. Wim Verreycken au premier ministre sur «le changement de nom du Deurganckdok» (nº 3-675)

Demande d'explications de M. Christian Brotcorne à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les sanctions prononcées pendant la période d'illégalité de la loi» (nº 3-684)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la consommation de drogues dans les prisons belges» (nº 3-686)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les conséquences possibles du renvoi vers d'autres services de patients se trouvant dans des services d'urgence» (nº 3-666)

Félicitations

Votes

Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Doc. 3-1075) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité (Doc. 3-1076)
Proposition de résolution visant à une interdiction mondiale de la production et de l'utilisation de l'amiante (de M. Alain Destexhe et consorts, Doc. 3-771)
Motions déposées en conclusion du débat sur l'incident à propos de courrier adressé au pouvoir judiciaire

Demande d'explications de M. Jacques Germeaux au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le flux transfrontalier de patients» (nº 3-681)

Demande d'explications de M. Frank Creyelman au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'éventuelle extension du site de Puurs du fabricant de médicaments Pfizer» (nº 3-694)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la combinaison travail/vie privée chez les omnipraticiennes» (nº 3-696)

Demande d'explications de Mme Christel Geerts à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «la cession d'emplacements» (nº 3-691)

Ordre des travaux

Demande d'explications de Mme Nathalie de T' Serclaes à la ministre de l'Emploi sur «la restriction de l'usage du tabac dans les espaces de travail» (nº 3-677)

Demande d'explications de M. Jan Steverlynck à la vice-première ministre et ministre de la Justice et à la ministre de l'Emploi sur «le secret professionnel des conseillers en prévention» (nº 3-674)

Demande d'explications de M. Frank Creyelman à la ministre de l'Emploi sur «la majoration du coût des titres-services» (nº 3-690)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Évocation
Non-Évocation
Dépôt d'un projet de loi
Cour d'arbitrage - Arrêts
Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
Conseil supérieur de la Justice
Tribunal de commerce
Parlement européen