Sénat de Belgique

SESSION DE 2004-2005

9 MARS 2005

Proposition de résolution visant à une interdiction mondiale de la production et de l'utilisation de l'amiante

AMENDEMENTS

Nº 1 DE M. DESTEXHE ET CONSORTS

Ajouter au point 3 de la résolution après OMS :

« et de l'OMC ».

Justification

Il convient aussi d'interdire le commerce de l'amiante. L'OMC est l'organisation compétente.

Nº 2 DE M. DESTEXHE ET CONSORTS

Le dispositif de la résolution est remplacée par le texte suivant :

« Demande au gouvernement :

1. de prendre l'initiative de lancer, au sein de forums internationaux ad hoc, une action qui doit aboutir à des mesures contraignantes globales sur l'interdiction totale de la production et de l'usage de l'amiante;

2. de proposer à nos partenaires européens de s'associer à une campagne internationale visant à interdire la production et l'usage de l'amiante;

3. de réfléchir à l'opportunité d'organiser à Bruxelles une conférence diplomatique afin de contribuer à la réalisation de cet objectif;

4. de transmettre cette résolution à tous les pays qui n'ont pas encore interdit la production et l'usage de l'amiante. »