(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
La langue officielle de la Bosnie s'appelle le bosniaque. Cette langue est proche du serbe, du croate ou de l'albanais. Toutefois à l'écrit le bosniaque, contrairement au serbe, s'écrit en caractère latin.
Lorsqu'il se présente à l'Office des étrangers, un Bosniaque reçoit souvent un document d'explication sur les démarches et procédures à suivre écrit en serbe. La plupart des Bosniaques ne comprennent pas ce texte.
Pensez-vous qu'il serait possible à l'avenir de veiller à ce que les Bosniaques reçoivent les documents écrits en bosniaque ?
Réponse : L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
Lors de l'introduction d'une demande d'asile, l'Office des étrangers remet au demandeur d'asile une brochure d'information générale, contenant, entre autres, des renseignements sur le déroulement de la procédure d'asile et sur les associations qui apportent assistance aux étrangers. Cette brochure est remise en application des articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des étrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
L'arrêté royal du 11 juillet 2003 ne mentionne rien sur la langue dans laquelle cette brochure d'information doit être rédigée. À cet égard, on peut cependant se référer à deux directives européennes, notamment la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres (transposition par les États membres exigée pour le 6 février 2005), et la directive relative aux normes minimales en ce qui concerne les procédures dans les États membres pour l'attribution ou le travail du statut de réfugié (pas encore approuvé officiellement). Il y est indiqué que les demandeurs d'asile doivent recevoir cette information dans « une langue qu'ils sont raisonnablement supposés pouvoir comprendre ». Cette information peut aussi être communiquée oralement.
La brochure d'asile de l'Office des étrangers est momentanément disponible dans une vingtaine de langues. Il s'agit ici des langues parlées le plus couramment par les demandeurs d'asile, dont l'albanais et le serbo-croate.
Nous tenons ici à signaler que le nombre des demandeurs d'asile bosniaques est relativement bas. Pour les 9 premiers mois de 2004, 72 demandes d'asile ont été introduites par des ressortissants de Bosnie-Herzégovine. Ce qui place ce pays à la 38e place.
Nous pouvons donc conclure que les actuelles brochures d'asile de l'Office des étrangers sont en conformité avec les réglementations belge et européenne en la matière.
Je puis néanmoins vous signaler qu'à l'avenir la brochure sera traduite dans d'autres langues, dont le bosniaque.