Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-28

SESSION DE 2004-2005

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances (Fonction publique)

Question nº 3-1634 de M. Destexhe du 20 octobre 2004 (Fr.) :

Fonction publique. — Syndicats. — Accord fédéral.

Pourriez-vous me dire sur quoi porte l'accord sur la fonction publique que vous avez signé récemment avec les syndicats ?

Réponse : Vu l'ampleur du document, je communique directement à l'honorable membre une copie de l'accord sectoriel 2003-2004 (3).

(3) Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas insérées au bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.