Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-28

SESSION DE 2004-2005

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires étrangères

Question nº 3-1422 de M. Destexhe du 17 septembre 2004 (Fr.) :
Situation au Darfour.

Depuis plus d'une année, le Darfour est en proie à une guerre civile et une crise humanitaire. D'importants massacres ont coûté la vie à des milliers, voire plusieurs dizaines de milliers de personnes, près d'un million et demi de personnes sont déplacées dans des camps de réfugiés, 120 000 civils ont fui vers le Tchad alors que d'autres se trouvent pris en tenaille entre les milices et les forces gouvernementales.

Tous ces faits se déroulent dans l'une des régions la plus reculée et la plus pauvre du Soudan. Dans une résolution adoptée à l'unanimité le 30 juillet 2004, le Conseil de Sécurité des Nations unies a lancé un ultimatum au gouvernement soudanais pour désarmer les milices janjawids qui terrorisent les populations civiles, assurer la protection des personnes déplacées, permettre l'acheminement de l'aide internationale et le déploiement des observateurs de l'Union africaine.

45 jours plus tard, les pressions exercées sur le gouvernement soudanais ne donnent aucun résultat.

1. Le secrétaire d'État américain affirme sur la base d'une enquête qu'un génocide a été commis au Darfour, et annonce qu'il pourrait se poursuivre. Quelle est la position de la Belgique quant à la qualification de ces actes ?

2. Quelle est la position soutenue par la Belgique au sein des Nations unies et de l'Union européenne ?

3. Quel est l'effort de la Belgique dans l'aide humanitaire apportée aux civils dans les camps ?

4. Qu'envisage de faire le gouvernement belge pour lutter contre l'impunité au Soudan ?

Réponse :

1. La Belgique a exprimé à maintes reprises sa profonde préoccupation face à la situation tragique au Darfour. Il est évident pour notre pays que de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire ont eu lieu et, selon les nouvelles les plus récentes, continuent de s'y produire.

La résolution 1564, adoptée le 18 septembre 2004 par le Conseil de sécurité des Nations unies, prévoit la création d'une commission internationale d'enquête, chargée non seulement d'enquêter immédiatement sur les informations faisant état de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, mais aussi de déterminer si des actes de génocide ont eu lieu.

Notre pays est d'avis que la commission d'enquête internationale doit pouvoir accomplir son travail en toute neutralité. Si les États membres des Nations unies anticipaient dès maintenant sur les résultats de cette commission d'enquête, le gouvernement soudanais pourrait en effet invoquer plus tard qu'il y a eu parti-pris en l'affaire. Ceci constituerait pour ce gouvernement un prétexte qui lui permettrait de rejeter facilement les conclusions de cette commission d'enquête.

2. Notre pays a adopté la position suivante concernant la crise au Darfour :

— le gouvernement soudanais doit faciliter le plus vite possible l'accès des services humanitaires à la région touchée;

— le gouvernement soudanais doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des civils, en particulier en désarmant les milices arabes (Janjaweed);

— ceux qui sont responsables des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire doivent être traduits en justice;

— le gouvernement soudanais et les mouvements rebelles doivent participer de bonne foi aux pourparlers de paix qui ont commencé à Abuja au mois d'août 2004 afin de trouver une solution politique au conflit.

À l'heure actuelle, c'est seulement au niveau du premier point (l'accès de l'aide humanitaire) que l'on peut constater une réelle amélioration.

En ce qui concerne l'attitude de la communauté internationale devant la crise au Darfour, la Belgique a adopté la position suivante :

— Il faut maintenir sans faiblir la pression politique sur les parties impliquées, en particulier sur le gouvernement soudanais, en continuant de les menacer d'éventuelles sanctions. Dans ce contexte, l'action de l'Union européenne s'aligne de préférence sur celle du Conseil de sécurité à New York.

— En dépit de la capacité relativement réduite de l'Union africaine, l'action internationale (au niveau de la surveillance du cessez-le-feu et des pourparlers de paix) doit continuer d'être menée sous l'égide de cette organisation, en vertu du principe « l'Afrique aux Africains », lequel signifie que les Africains s'efforcent dans toute la mesure du possible de trouver eux-mêmes la solution aux problèmes qui touchent leur continent.

3. Sur le budget de l'aide d'urgence :

— 600 000 euros pour Médecins sans Frontières Belgique — pour l'accueil des réfugiés soudanais au Tchad — pour l'achat et le transport de matériel médical et de médicaments;

— 429 000 euros pour Médecins sans Frontières Belgique — pour les soins médicaux, la logistique et l'approvisionnement en eau au profit des personnes déplacées au nord du Darfour (Al Fasher).

Sur le budget de l'aide alimentaire :

— 1 million d'euros pour le PAM (Programme alimentaire mondial) — pour l'achat urgent sur place de graines (sorgho) pour le Darfour;

— 75 000 euros pour la FAO (Food and Agriculture Organization) — pour la coordination de l'aide aux familles déplacées au niveau de la préparation des prochaines récoltes agricoles.

En outre, le Conseil des ministres a pris le 9 juillet la décision de libérer 700 000 euros pour le déploiement pendant un mois d'un avion de transport C-130 avec le personnel militaire et le matériel requis, de manière à permettre l'acheminement des biens humanitaires fournis par l'UN-OCHA dans la région touchée. Les vols ont effectivement commencé le 15 août. Le Conseil des ministres a décidé le 10 septembre de prolonger cette mission jusqu'à épuisement du budget de 700 000 euros (soit environ jusqu'au 10 octobre).

4. La pression internationale croissante, à laquelle notre pays a contribué, a poussé le gouvernement soudanais a créer en mai 2004 une commission d'enquête indépendante chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme. Cette commission n'a jusqu'à présent pas remis de rapport. Il est dès lors à déplorer qu'au Darfour, il n'existe aucun appareil judiciaire crédible qui examine effectivement les plaintes relatives aux violations des droits de l'homme, y compris les viols.

Depuis des mois, la Belgique plaide dès lors activement en faveur de la création d'une commission internationale d'enquête, laquelle, comme je l'ai déjà dit plus haut, a enfin été mise sur pied par le Conseil de sécurité des Nations unies. Le gouvernement soudanais a accepté (certes à contre-cœur) la résolution 1564 du 18 septembre 2004, et ce faisant, a promis d'apporter son aide à cette commission internationale d'enquête.

Notre pays veillera attentivement à ce que la pression de la communauté internationale sur le gouvernement soudanais ne se relâche pas, afin qu'il soit mis fin effectivement au climat actuel d'impunité au Darfour, ce qui ne se fera que si tous ceux qui sont responsables des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, y compris les membres des milices arabes (Janjaweed), sont identifiés et traduits en justice.