Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-27

SESSION DE 2004-2005

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Santé publique

Question nº 3-1491 de M. Destexhe du 27 septembre 2004 (Fr.):

Institut national de maladie-invalidité (INAMI). — Préparations homéopathiques. — Remboursement.

Le débat sur le remboursement des préparations homéopathiques a resurgi en France.

Le ministère français de la Santé accorde aux producteurs de préparations homéopathiques des autorisations de mise sur le marché et un remboursement par la sécurité sociale à ses assurés.

Qu'en est-il de la situation en Belgique ?

Le traitement par homéopathie est-il remboursé par la sécurité sociale ou est-il pris en charge par les mutuelles ?

Pourriez-vous me donner des informations à ce sujet ?