Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-27

SESSION DE 2004-2005

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (Affaires sociales)

Question nº 3-1493 de M. Destexhe du 27 septembre 2004 (Fr.) :
Fraude sociale. — Lutte. — Contrôles. — Montants.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-1492 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut (p. 1659).