Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-27

SESSION DE 2004-2005

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-première ministre et ministre de la Justice

Question nº 3-1492 de M. Destexhe du 27 septembre 2004 (Fr.):

Fraude sociale. — Lutte. — Contrôles. — Montants.

On a beaucoup parlé de la « lutte contre la fraude sociale ».

Auriez-vous l'amabilité de me dire quels sont les montants connus de la fraude sociale en Belgique ?

Pourriez-vous me donner les principales informations à ce sujet ?

Quel est le nombre de contrôles effectués et si possible par secteur ?

Quels sont les revenus rentrés dans les caisses de l'État ?