Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 13 JANVIER 2005 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Éloge funèbre de SAR Joséphine-Charlotte, Grande-Duchesse de Luxembourg, Princesse de Belgique

Hommage aux victimes du tsunami en Asie

Décès d'un ancien sénateur

Prise en considération de propositions

Débat d'actualité

L'aide de la Belgique aux régions sinistrées du Sud-Est asiatique

Questions orales

Question orale de Mme Marie-José Laloy au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «la consultation par la SNCB des communes en matière d'activités des petites gares menacées de fermeture» (nº 3-524)

Question orale de M. Jan Steverlynck à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «son intention de modifier la loi sur les soldes» (nº 3-532)

Question orale de M. Jean-Marie Cheffert au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'abaissement du taux de TVA dans le secteur horeca et ses répercussions positives sur les négociants en bière» (nº 3-522)

Question orale de Mme Christel Geerts au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la transposition dans la législation belge de la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne» (nº 3-529)

Question orale de Mme Jacinta De Roeck au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «la promotion et la distribution de biocarburants» (nº 3-528)

Révision de la Constitution
Projet de texte portant révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer un article nouveau relatif à l'abolition de la peine de mort (Doc. 3-601)

Discussion

Votes

Ordre des travaux

Questions orales

Question orale de Mme Erika Thijs au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la régularisation annoncée d'illégaux» (nº 3-531)

Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'octroi du grade de commissaire aux officiers de police» (nº 3-521)

Question orale de M. Berni Collas à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le manque de psychologues germanophones à la prison verviétoise» (nº 3-530)

Question orale de M. Luc Willems au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la transposition dans la législation belge de la directive européenne sur l'intermédiation en assurance» (nº 3-523)

Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les successions en déshérence» (nº 3-512)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le déséquilibre dans la représentation des femmes et des hommes au sein de la Commission d'étude sur le vieillissement du Conseil supérieur des finances» (nº 3-516)

Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'augmentation des montants de l'exonération fiscale des allocations des pompiers volontaires et agents de la protection civile» (nº 3-520)

Demande d'explications de M. Luc Willems au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique et à la ministre de l'Emploi sur «les compétences du Service de Médiation pour les Télécommunications» (nº 3-517)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la ministre de l'Emploi sur «la politique horizontale en matière de coopération au développement (2003-2004)» (nº 3-510)

Demande d'explications de M. Luc Willems à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les lacunes de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire» (nº 3-508)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la nécessité d'agréer des centres conventionnés de traitement des enfants souffrant de surcharge pondérale» (nº 3-515)

Demande d'explications de M. Stefaan Noreilde au ministre de la Mobilité sur «le respect de la vie privée par des firmes chargées de la surveillance des parkings» (nº 3-509)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «la présence d'éléments toxicologiques dans certains désodorisants» (nº 3-463)

Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «l'exécution de la loi unité de carrière» (nº 3-513)

Demande d'explications de M. Jan Steverlynck à la secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées sur «les possibilités d'insertion professionnelle pour les handicapés» (nº 3-514)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Messages de la Chambre

Dépôt d'un projet de loi

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Cour d'arbitrage - Recours

Conseil national du Travail

Direction générale de la coopération internationale - Coopération bilatérale

Emploi des langues à l'armée