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De voorzitter. - De heer Didier Donfut, staatssecretaris voor Europese Zaken, toegevoegd aan de minister van Buitenlandse Zaken, antwoordt namens de heer Karel De Gucht, minister van Buitenlandse Zaken.
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - De budgetlijn voor conflictpreventie, vredesopbouw en mensenrechten van de Federale Overheidsdienst Buitenlandse Zaken komt sinds deze regeerperiode volledig toe aan de minister van Buitenlandse Zaken.
Welke concrete beleidsmaatregelen en acties heeft de minister in 2004 genomen in het kader van preventieve diplomatie, conflictpreventie, vredesopbouw en mensenrechten? Wat was het budget voor 2004? Kan minister het budget uitsplitsen en meedelen naar welke projecten en programma's het geld concreet gaat, wie de projecten en programma's uitvoert en beheert?
Welke projecten en programma's worden mee verrekend in het budget van ontwikkelingssamenwerking? Welke zijn voor het jaar 2005 de strategische doelstellingen inzake preventieve diplomatie, conflictpreventie, vredesopbouw en mensenrechten? Wat is de begroting voor 2005? Kan de minister het budget uitsplitsen en meedelen naar welke projecten en programma's het geld concreet gaat, wie de projecten en programma's uitvoert en beheert? Welke criteria worden gehanteerd om projecten en programma's te selecteren?
M. Didier Donfut, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères. - Pour 2004, le budget de l'allocation de base destinée aux « Interventions et initiatives de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'état de droit » s'élevait à 9.822.000 euros et le budget de l'allocation de base « Prévention des conflits, consolidation de la paix et droits de l'homme » à 22.500.000 euros.
Concernant les actions concrètes prises en 2004 par les ministres Michel et De Gucht, je vous transmettrai les tableaux d'ensemble des projets et programmes financés par chaque allocation de base.
Les mesures politiques concrètes de 2004 étaient basées sur les critères contenus dans la note stratégique qui peut être consultée sur le site de la Direction générale de la Coopération au Développement. Les critères de prévention diplomatique étaient fondés sur la note de service du 30 octobre 2002, que je vous remettrai également.
Tous les projets évalués dans ces deux lignes budgétaires ont également été chiffrés dans le budget de coopération au développement afin d'atteindre l'objectif de 0,7%. L'ODA - Official Development Assistance - a été comptabilisée selon les critères du DAC - Development Assistance Committee - de l'OCDE.
La prévention des conflits et la recherche de solutions pacifiques pour les conflits figurent en première place de l'ordre du jour de la politique étrangère de notre pays. L'expérience du passé a en effet montré que prendre les armes ne permet guère de trouver des solutions durables aux conflits, mais aboutit bien au contraire à des confrontations et violations interminables.
C'est la raison pour laquelle la Belgique souhaite réduire les tensions qui risquent de causer des confrontations par des actions ciblées. Nous voulons aussi contribuer aux règlements négociés des conflits existants afin de faire évoluer les situations d'après-conflit vers des solutions durables.
Afin de renforcer la cohésion et la dynamique de notre politique étrangère, des lignes budgétaires pour la diplomatie préventive et la prévention des conflits ont été réunies sous la compétence du ministre des Affaires étrangères. C'est dans le même souci de cohésion et d'efficacité que le gouvernement veillera à ce que les instruments pour la diplomatie préventive et pour la prévention des conflits soient à disposition de notre politique étrangère. À ce propos, l'accent est mis sur la construction et la reconstruction de structures démocratiques et de l'état de droit. Il s'agit en outre d'assistance aux opérations de paix, au désarmement, à la démobilisation, à la réinsertion des soldats dans la société civile, aux programmes de reconstruction, aux procédures électorales et à l'amélioration de la démocratie et des droits de l'homme. La situation des « États faillis » et des « pays défaillants » exige elle aussi notre attention dans ce cadre.
Pour 2005, le budget de l'allocation de base destinée à la diplomatie préventive et celui de l'allocation de base relative à la prévention des conflits s'élèvent respectivement à 2.512.000 euros et à 22.500.000 euros.
Pour 2005, les moyens destinés aux programmes et projets spécifiques n'ont pas encore été déterminés. Il est très important que nos instruments en matière de diplomatie préventive et de prévention des conflits forment un ensemble cohérent. Ils doivent contribuer à la réalisation des objectifs de notre politique étrangère. Ces moyens seront centrés sur l'Afrique centrale et sur les pays voisins de l'Union européenne.
Il va sans dire que le projet doit répondre aux critères administratifs : l'identification de l'organisation responsable de la réalisation du projet, la description détaillée du projet, l'ayant-droit et les objectifs, un budget spécifié, des données qui nous permettent d'évaluer la qualité du projet et d'en assurer le suivi.
Je tiens à votre disposition les circulaires que j'ai évoquées ainsi que les tableaux reprenant le détail des actions qui ont été financées pour l'exercice 2004 pour l'ensemble du département.
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - Ik zal de tabellen en de bijlagen aandachtig lezen. Later zal ik misschien nog bijkomende vragen stellen.