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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 25 NOVEMBER 2004 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Mondelinge vraag van de heer Christian Brotcorne aan de minister van Werk over «het onderzoek van Test-Aankoop over gevaarlijke vervuilers» (nr. 3-467)

De voorzitter. - De heer Bruno Tobback, minister van Leefmilieu en minister van Pensioenen, antwoordt namens mevrouw Freya Van den Bossche, minister van Werk.

M. Christian Brotcorne (CDH). - L'association Test-Achats et le Bureau européen des consommateurs viennent de publier une enquête révélant que certains éléments de notre vie quotidienne pourraient être nocifs à la santé ou dépasseraient les normes de pollution définies par l'OMS - aérosols, vaporisateurs, gels, huiles, diffuseurs électriques, bougies parfumées et encens. N'étant pas scientifique, je ne sais le crédit qu'il convient d'accorder à cette étude qui doit cependant nous interpeller.

Le gouvernement compte-t-il vérifier la réalité de ces affirmations ? J'aurais pu poser ma question au ministre de la Santé publique. Dans un premier temps, je l'avais adressée à Mme Van den Bossche et je constate que c'est vous, monsieur le ministre qui allez me répondre en qualité de responsable de l'Environnement.

Qu'en est-il de la fiabilité de l'étude en question ? Comment peut-on informer correctement les consommateurs et vérifier que les produits mis sur le marché respectent les normes définies par l'OMS en matière de santé publique ? Faudra-t-il envisager d'interdire la commercialisation de certains produits devenus tout à fait usuels ?

M. Bruno Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions. - L'étude publiée par Test-Achats est inquiétante mais je suis incapable de me prononcer d'un point de vue scientifique. J'ai donc demandé aux services d'inspection de l'environnement de mener une enquête au sujet du contenu des produits cités. Dans l'hypothèse où ils ne satisferaient pas aux normes ou feraient courir des risques aux consommateurs, ils seront évidemment écartés. Les étiquettes seront également examinées avec attention pour vérifier leur conformité aux normes européennes et la correcte information des consommateurs.

En outre, les services du SPF Économie seront chargés d'examiner si les produits en question font l'objet de publicités trompeuses.

M. Christian Brotcorne (CDH). - Je prends acte que le gouvernement est saisi du problème et va procéder à une enquête. J'espère qu'elle se fera dans les meilleurs délais et que nous serons informés des résultats de façon à pouvoir prendre toute initiative utile le cas échéant.

M. Bruno Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions. - Les conclusions de l'enquête devraient nous être communiquées dans quelques semaines.