3-853/1

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Sénat de Belgique

SESSION DE 2003-2004

4 OCTOBRE 2004


Proposition de résolution sur la situation humanitaire et les violations des droits de l'homme au Darfour

(Déposée par M. Alain Destexhe)


DÉVELOPPEMENTS


La région du Darfour, au nord-ouest du Soudan, est ravagée, depuis février 2003, par un conflit économico-politique qui a provoqué la mort de plusieurs milliers de personnes et un exode massif de réfugiés à l'intérieur du pays et au Tchad. Nous ne pouvons rester indifférents face à cette catastrophe humanitaire, à propos de laquelle les Nations Unies évoquent un « nettoyage ethnique ».

Alain DESTEXHE.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


Le Sénat,

A. Considérant que depuis début 2003, le Darfour est déchiré par une guerre civile opposant des rebelles au gouvernement soudanais;

B. Considérant que sur les 4 millions de personnes que compte le Darfour, 1,2 millions ont été déplacés dans des camps, 120 000 civils se sont réfugiés au Tchad;

C. Considérant que des massacres importants ont été commis coûtant la vie à des milliers, voire plusieurs dizaines de milliers de personnes;

D. Considérant que des viols, des enlèvements, des meurtres ne cessent d'être perpétrès par les milices janjawids sur les populations civiles;

E. Considérant la crise humanitaire et sanitaire dans les camps de réfugiés;

F. Considérant les difficultés que rencontrent les organisations humanitaires pour acheminer l'aide;

G. Rappelant l'ultimatum lancé, dans une résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies le 30 juillet 2004, au gouvernement soudanais de désarmer les milices janjawids qui terrorisent les populations civiles, assurer la protection des personnes déplacées, permettre l'acheminement de l'aide internationale et le déploiement des observateurs envoyés par l'Union africaine;

H. Constatant qu'à l'expiration de l'ultimatum, aucune amélioration significative de la situation humanitaire et des droits des droits de l'homme n'est constatée;

I. Considérant que le secrétaire d'État américain, sur base d'une enquête menée dans les camps de réfugiés, affirme qu'un génocide a été commis au Darfour et pourrait se poursuivre,

Demande au gouvernement :

1. de mettre tout en oeuvre, directement ou par l'intermédiaire de l'Union européenne et du Conseil de sécurité, pour :

­ que cessent les massacres des populations civiles et les violations des droits de l'homme;

­ faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire;

2. de soutenir auprès de l'Union européenne et du Conseil de sécurité l'imposition de sanctions contre le gouvernement soudanais;

3. de proposer :

­ soit une enquête internationale pour faire la lumière sur les crimes et établir les responsabilités;

­ soit la transmission du dossier des exactions commises au Darfour à la Cour pénale internationale.

4. d'inviter l'Union africaine à s'impliquer davantage dans la recherche d'une solution dans le conflit qui secoue le Darfour;

5. de poursuivre et si possible de renforcer l'aide humanitaire apportée aux populations civiles.

14 septembre 2004.

Alain DESTEXHE.